Les entreprises suisses peuvent employer autant de travailleurs étrangers provenant de l’UE ou de l’AELE qu’elles le souhaitent dans le cadre la procédure d’annonce. La mission de travail en Suisse est limitée à 90 jours par année civile pour chaque travailleur et travailleuse.
Comment effectuer la procédure d’annonce
Étape1
Veuillez noter que les postes relevant de professions pour lesquelles le taux de chômage est de cinq pour cent ou plus dans l’ensemble de la Suisse sont soumis à l’obligation d’annonce. Le Check-Up du SECO vous permet de vérifier si le poste concerné est soumis à l’obligation d’annonce.
Étape2
Pour annoncer des travailleurs et travailleuses, vous avez besoin des informations suivantes :
- données personnelles
- qualification professionnelle
- activité prévue en Suisse
- données sur la personne responsable dans votre entreprise
Étape3
Veuillez effectuer votre annonce via la procédure en ligne.
Étape4
Vous recevrez une réponse par courriel dans un délai de deux jours ouvrés.
Étape5
La confirmation d’annonce doit être obtenue avant le début de la mission.