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Vos obligations

Si vous voulez recevoir des indemnités de chômage, vous devez remplir des obligations légales. Vos indemnités de chômage risquent sinon d’être réduites ou supprimées. Il est important que vous collaboriez activement. Vous trouverez ici ce à quoi vous devez faire attention.

Ce que vous devez faire

Documents à transmettre chaque mois

Quoi

Quand

Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi

- Job-Room
- par la poste
- réception OAC

au plus tard le 5e jour du mois suivant

Indications de la personne assurée

- Job-Room
- par la poste
- réception OAC
- formulaire de contact www.be.ch/oac-contact

à la fin de chaque mois, mais au plus tard dans les trois mois

En cas de gain intermédiaire :
attestation de gain intermédiaire

- Job-Room
- par la poste
- réception OAC
- formulaire de contact www.be.ch/oac-contact

à la fin de chaque mois, mais au plus tard dans les trois mois

Que se passe-t-il si je ne remplis pas mes obligations ?

Voici les conséquences auxquelles vous devez vous attendre si vous ne remplissez pas vos obligations :

  • Vous ne recevrez plus vos indemnités de chômage pendant un certain nombre de jours (jours de suspension p. ex.).
  • Vous perdrez votre droit aux indemnités de chômage ou ce dernier commencera plus tard.
  • Il pourra vous être demandé de rembourser les indemnités de chômage que vous avez reçues.
  • Les données fausses ou incomplètes peuvent entraîner une dénonciation pénale.

Informations complémentaires

  • Devoirs de l’assuré, loi sur l’assurance-chômage, LACI

  • Questions fréquentes (FAQ)

  • Situations particulières : maladie, accident, vacances, service militaire, civil ou de protection civile, gain intermédiaire, etc.

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