Les activités liées à l’élimination et au commerce de sous-produits animaux (déchets d’abattage par exemple) doivent être communiquées à l’Office des affaires vétérinaires.
Marche à suivre
Étape1
Complétez le formulaire suivant pour communiquer à l’Office des affaires vétérinaires les activités liées à l’élimination et au commerce de sous-produits animaux.
Étape2
Envoyez le formulaire dûment rempli à l’Office des affaires vétérinaires.
Office des affaires vétérinaires
Herrengasse 1
Case postale
3000 Berne 8
Étape3
L’Office des affaires vétérinaires décidera alors s’il est nécessaire de procéder à un enregistrement ou de disposer d’une autorisation pour l’activité en question. Vous recevrez une réponse dans un délai de dix jours ouvrés.