Etudes d'impact sur l'environnement (EIE)

Lorsqu’elles sont de grande ampleur, les installations de production d’énergie, les installations industrielles et de loisirs ainsi que les infrastructures de transport peuvent affecter sensiblement l’environnement. Une étude d’impact sur l’environnement (EIE) permet d’établir si un projet respecte les dispositions environnementales. Les informations ci-dessous vous permettront de déterminer si votre projet doit faire l’objet d’une EIE et de savoir comment procéder pour demander la réalisation d’une telle étude.

L’EIE est obligatoire pour plus de 70 catégories d’installations relevant des transports, de l’énergie, de l’aménagement des eaux, de l’élimination des déchets, du domaine militaire, du sport, du tourisme et des loisirs, des exploitations industrielles et autres.

Les installations concernées sont énumérées dans les ordonnances fédérale et cantonale suivantes :

• Annexe à l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE)
• Ordonnance cantonale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OCEIE)

Certaines catégories d’installations ne doivent faire l’objet d’une EIE qu’à partir d’une certaine valeur seuil. Ces valeurs spécifiques sont également détaillées dans l’OEIE et l’OCEIE.

L’EIE ne constitue pas une procédure en tant que telle mais fait toujours partie intégrante d’une procédure d’autorisation. On parle alors de « procédure décisive ». Les principales procédures directrices donnant lieu à la réalisation d’une EIE sont la procédure d’octroi du permis de construire et celle d’approbation des plans.

Les personnes qui demandent une EIE pour un projet nécessitant ce type d’étude doivent établir un rapport d’impact sur l’environnement (RIE) exposant les effets de leur projet sur l’environnement. Les services cantonaux de protection de l’environnement s’en serviront pour évaluer l'incidence du projet sur les domaines environnementaux qui leur incombent (qualité de l'air, protection contre le bruit, pêche, etc.). L’OEE s’appuie à son tour sur ces prises de position pour rédiger son évaluation globale de l’impact sur l’environnement.

Le manuel EIE de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est la directive déterminante pour la réalisation d’une EIE et l’élaboration du rapport d’impact sur l’environnement (RIE). Le guide de l’OEE est le complément spécifique au canton du manuel EIE. Il remplace les Mémentos cantonaux consacrés à l’EIE utilisés jusqu'à présent.

• Guide «L’EIE dans le canton de Berne», OEE
• Manuel EIE, Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Adressez vos questions concernant l’EIE ou demandez conseil à ce sujet à l’Office de l’environnement et de l’énergie. Le déroulement d’une EIE diffère d’un projet à l’autre et permet de recourir à des solutions spécifiques au projet (telles que, par ex., des évaluations par voie de conférence).

Office de l’environnement et de l’énergie 
Tél. +41 31 633 36 51
Courriel

Les cantons de Soleure et de Berne organisent chaque année un atelier sur l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) ayant pour ambition d’améliorer cet instrument. Cet atelier s’adresse aux personnes qui rédigent les rapports d’impact sur l’environnement et aux services cantonaux spécialisés.

Le 20^e atelier EIE a eu lieu le 26 mars 2024 au Landhaus à Soleure.

Les présentations sont disponibles sur le site Internet du canton de Soleure. Le rapport final avec le résumé de tous les exposés ainsi que des discussions qui ont eu lieu sur la « place du marché » de l’asep devrait être publié en juin sur les sites Internet des cantons de Soleure et de Berne.

20^e atelier EIE 2024 avec présentations

Les rapports finaux ne sont disponibles qu'en allemand.

• Rapport final 2022
  Le 19^e atelier EIE des cantons de Berne et de Soleure, organisé à l’Hôtel du gouvernement (Rathaus) de Berne, a enregistré un record de participation. La manifestation doit son succès au programme varié qui a été proposé pour l’occasion, avec divers exposés ainsi que des ateliers sur les EIE, la gestion des conflits d’objectifs ainsi que la présentation de la nouvelle plateforme RIE/SER de l’Association suisse des professionnels de l’environnement svu | asep.
• Rapport final 2021
  L’atelier EIE 2021, qui s’est déroulé en ligne, portait sur les thèmes suivants : climat et paysage dans les EIE / insectes (présence, menace, protection) et leur prise en compte dans les EIE / gestion des eaux de pluie / programme de gestion des matériaux et d’élimination des déchets.  Les différents exposés (présentation et vidéos) sont mis à disposition sur le site Internet de l’Office de l’environnement du canton de Soleure.
• Rapport final 2019
  Thèmes : densification versus protection contre le bruit / évaluation intervention et compensation / exemple d’installations entraînant une forte fréquentation / contrôle-qualité du SER / gestion des sols pollués / modification d’installations existantes soumises à l’EIE / limites du système / EIE, rétrospective et perspectives
• Rapport final 2017
  Thèmes : éoliennes / odeurs / pollution lumineuse / communication de projet et ateliers sur la gestion de la mobilité / néophytes / prévention des accidents majeurs et installations de recyclage
• Rapport final 2016
  Thèmes : pesée des intérêts dans le domaine du droit de l’environnement / projets de régénération / SER / programme de gestion des matériaux / bases EIE / l’énergie dans les EIE / EIE – quel avenir ? / fonds de mesures de compensation / nouvelle ère après la fin du système de pondération des trajets