Etudes d'impact sur l'environnement (EIE)

Lorsqu’elles sont de grande ampleur, les installations de production d’énergie, les installations industrielles et de loisirs ainsi que les infrastructures de transport peuvent affecter sensiblement l’environnement. Une étude d’impact sur l’environnement (EIE) permet d’établir si un projet respecte les dispositions environnementales. Les informations ci-dessous vous permettront de déterminer si votre projet doit faire l’objet d’une EIE et de savoir comment procéder pour demander la réalisation d’une telle étude.

L’EIE est obligatoire pour plus de 70 catégories d’installations relevant des transports, de l’énergie, de l’aménagement des eaux, de l’élimination des déchets, du domaine militaire, du sport, du tourisme et des loisirs, des exploitations industrielles et autres.

Les installations concernées sont énumérées dans les ordonnances fédérale et cantonale suivantes :

• Annexe à l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE)
• Ordonnance cantonale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OCEIE)

Certaines catégories d’installations ne doivent faire l’objet d’une EIE qu’à partir d’une certaine valeur seuil. Ces valeurs spécifiques sont également détaillées dans l’OEIE et l’OCEIE.

L’EIE ne constitue pas une procédure en tant que telle mais fait toujours partie intégrante d’une procédure d’autorisation. On parle alors de « procédure décisive ». Les principales procédures directrices donnant lieu à la réalisation d’une EIE sont la procédure d’octroi du permis de construire et celle d’approbation des plans.

Les personnes qui demandent une EIE pour un projet nécessitant ce type d’étude doivent établir un rapport d’impact sur l’environnement (RIE) exposant les effets de leur projet sur l’environnement. Les services cantonaux de protection de l’environnement s’en serviront pour évaluer l'incidence du projet sur les domaines environnementaux qui leur incombent (qualité de l'air, protection contre le bruit, pêche, etc.). L’OEE s’appuie à son tour sur ces prises de position pour rédiger son évaluation globale de l’impact sur l’environnement.

Avant de déposer une demande avec RIE, le requérant peut, sur une base volontaire, établir un rapport d'enquête préliminaire avec un cahier des charges. Le rapport d'enquête préliminaire décrit le projet prévu avec ses impacts environnementaux prévisibles. Le cahier des charges indique quelles études doivent encore être effectuées ou quelles preuves doivent être apportées et présentées dans le RIE. Les services cantonaux prennent position sur le projet et notamment sur le cahier des charges, signalent les éventuels problèmes environnementaux liés au projet et demandent, le cas échéant, des études environnementales supplémentaires. L'invitation à prendre position est généralement envoyée par l'OEE.

Le manuel EIE de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est la directive déterminante pour la réalisation d’une EIE et l’élaboration du rapport d’impact sur l’environnement (RIE). Le guide de l’OEE est le complément spécifique au canton du manuel EIE. 

• Guide «L’EIE dans le canton de Berne», OEE
• Manuel EIE, Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Adressez vos questions concernant l’EIE ou demandez conseil à ce sujet à l’Office de l’environnement et de l’énergie. Le déroulement d’une EIE diffère d’un projet à l’autre et permet de recourir à des solutions spécifiques au projet (telles que, par ex., des évaluations par voie de conférence).

Office de l’environnement et de l’énergie 
Tél. +41 31 633 36 51
Courriel

Vous trouverez ici un aperçu de toutes les informations sur les ateliers et formations EIE : Formations destinées aux bureaux rédigeant des RIE, aux maîtrises d’ouvrage, aux services spécialisés et aux autorités directrices