Le suivi environnemental de la phase de réalisation (SER) aide la maîtrise d’ouvrage à mettre en œuvre les mesures environnementales prévues et à appliquer les charges imposées par les autorités lors de la réalisation d’un projet de construction.
Les autorités sont chargées de veiller au respect de la législation sur l’environnement, aussi bien sur le chantier que lors de l’exploitation des installations.
Les compétences sont réparties comme suit :
- les autorités cantonales et communales sont compétentes pour les chantiers menés dans le cadre de projets autorisés par le canton ou les communes.
- les autorités fédérales sont compétentes pour les chantiers menés dans le cadre de projets approuvés par une entité fédérale (routes nationales ou voies ferrées p. ex.).
Si un projet a des répercussions particulièrement importantes sur l’environnement, les autorités compétentes peuvent exiger un suivi environnemental de la phase de réalisation (SER). Ce dernier étant effectué sur mandat de la maîtrise d’ouvrage, il peut en résulter certaines tensions entre, d’un côté, les intérêts du mandant et, de l’autre, les exigences de la législation environnementale.
Suite à l’affaire de la pisciculture du Blausee / Mitholz, l’Office de l’environnement et de l’énergie a fait réaliser une expertise. L’objectif de cette dernière était d’analyser le cadre juridique dans lequel s’inscrit le SER et de déterminer comment améliorer dans son ensemble l’application du droit environnemental. Sur cette base, le canton a pris diverses mesures visant à consolider le SER.
Stärkung der Umweltbegleitung UBB (Consolider le SER, expertise en allemand)