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Planifications et constructions

Les projets de construction touchent souvent aux valeurs naturelles. Ces dernières doivent être protégées au mieux et ne pas être altérées plus que nécessaire. Il est donc important de procéder assez tôt aux clarifications appropriées. Le Service de la promotion de la nature examine les demandes de permis de construire déposées du point de vue de la protection de la nature.

Exigences relatives aux permis de construire

Si un projet de construction touche des valeurs naturelles, des exigences particulières s’appliquent. Quelques exemples de valeurs naturelles : prairies sèches et pâturages secs, marais, haies, rives, petites structures, habitats dignes de protection ainsi qu’habitats d’animaux et de plantes protégés et rares. Prenez contact assez tôt avec le Service de la promotion de la nature pour fixer les exigences en matière de dossiers de planification et de demande de permis de construire. Les demandes de dérogations doivent être publiées.    

Inventaires

Les surfaces particulièrement dignes de protection sont répertoriées dans des inventaires. Les inventaires nationaux et régionaux, y compris les zones tampons, peuvent être consultés sur le géoportail du canton. Les inventaires communaux, quant à eux, figurent sur le plan des zones à protéger et le plan indicatif de la commune concernée.

Rives et végétation des rives

Arbres et petites structures

Les arbres particulièrement précieux du point de vue écologique (qui recèlent par exemple des cavités ou sont couverts par une grande quantité de mousse ou de lichen) sont considérés comme des arbres biotope. Ils sont parfois répertoriés dans les inventaires des communes mais considérés dans tous les cas comme dignes de protection.
Les petites structures sont des éléments du paysage de petite surface comme des murs de pierres sèches, les mares, les buissons, etc. Elles offrent un abri à de nombreux animaux et plantes. Ils ont donc une grande influence sur la diversité des espèces locale et régionale.

Notice Petites structures (notice du classeur « Protection de la nature dans le canton de Berne »)

Habitats dignes de protection

A côté des inventaires consultables, il existe toute une série d’habitats considérés comme dignes de protection et prioritaires au niveau national. Ils figurent à l’annexe 1 de l’ordonnance sur la protection de la nature et du paysage et sont répertoriés dans une liste séparée avec des informations complémentaires. Ces habitats doivent être répertoriés sur place par un-e spécialiste.

Espèces animales et végétales protégées et menacées

Les habitats abritant des espèces protégées ou menacées comme des amphibiens, reptiles ou orchidées sont également dignes de protection. Le statut de protection de ces espèces est inscrit dans les ordonnances respectives. Le degré de menace est indiqué dans une liste séparée. Sur la plateforme infospecies, il est possible d’accéder à des extraits de la banque de données avec les observations existantes.

Préparation de sols et modification de terrains

La préparation d’un sol au moyen d’un girobroyeur ainsi que toute autre modification d’un terrain hors de la zone à bâtir sont en principe soumises à autorisation. Une évaluation peut être effectuée au moyen du formulaire suivant (en allemand seulement) :

Travaux de broyage du sol et autres modifications de terrain hors de la zone à bâtir (formulaire d’évaluation de la nécessité d’obtenir un permis de construire)

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