Planifications et constructions

Les projets de construction touchent souvent aux valeurs naturelles. Ces dernières doivent être protégées au mieux et ne pas être altérées plus que nécessaire. Il est donc important de procéder assez tôt aux clarifications appropriées. Le Service de la promotion de la nature examine les demandes de permis de construire déposées du point de vue de la protection de la nature.

Si un projet de construction touche des valeurs naturelles, des exigences particulières s’appliquent. Quelques exemples de valeurs naturelles : prairies sèches et pâturages secs, marais, haies, rives, petites structures, habitats dignes de protection ainsi qu’habitats d’animaux et de plantes protégés et rares. Prenez contact assez tôt avec le Service de la promotion de la nature pour fixer les exigences en matière de dossiers de planification et de demande de permis de construire. Les demandes de dérogations doivent être publiées.    

• Prise en compte de la protection de la nature dans les procédures d’octroi du permis de construire (guide pour les autorités directrices)
• Exigences en matière de protection de la nature, de la faune sauvage et des oiseaux posées aux dossiers de demande de permis de construire (document de travail)
• Dispositions de protection prévues par la législation sur la protection de la nature et dérogations (liste)

Les surfaces particulièrement dignes de protection sont répertoriées dans des inventaires. Les inventaires nationaux et régionaux, y compris les zones tampons, peuvent être consultés sur le géoportail du canton. Les inventaires communaux, quant à eux, figurent sur le plan des zones à protéger et le plan indicatif de la commune concernée.

• Géoportail du canton de Berne, carte de la protection de la nature
• Géoportail du canton de Berne, plan sectoriel Biodiversité
   

Les haies et les bosquets sont protégés. Cette protection vaut dans tous les cas, même si les objets en question ne figurent dans aucun inventaire.

• Directive sur les haies : Guide pour la protection et l’entretien des haies, bosquets champêtres et berges boisées
  
• Dérogation pour interventions techniques dans des haies et/ou des bosquets champêtres (formulaire de demande)
• Protection des haies (notice du classeur « Protection de la nature dans le canton de Berne »)
• Compétences et procédures pour les demandes de destruction de haies, pour les demandes d’abattage

Les rives sont considérées comme dignes de protection. Les berges boisées et la végétation des rives sont protégées. La carte du réseau hydrographique, consultable sur le géoportail cantonal, fournit des informations utiles sur le trajet des cours d’eau.

• Géoportail du canton de Berne, réseau hydrographique
• Géoportail du canton de Berne, carte de la protection de la nature, habitat naturel Sources
• Directive sur les haies : Guide pour la protection et l’entretien des haies, bosquets champêtres et berges boisées
• Dérogation pour interventions techniques dans des berges boisées (formulaire de demande)
• Définition de la végétation des rives au sens de l’article 21 LPN (notice en allemand)
• Notice Entretien des cours d'eau

Les arbres particulièrement précieux du point de vue écologique (qui recèlent par exemple des cavités ou sont couverts par une grande quantité de mousse ou de lichen) sont considérés comme des arbres biotope. Ils sont parfois répertoriés dans les inventaires des communes mais considérés dans tous les cas comme dignes de protection.
Les petites structures sont des éléments du paysage de petite surface comme des murs de pierres sèches, les mares, les buissons, etc. Elles offrent un abri à de nombreux animaux et plantes. Ils ont donc une grande influence sur la diversité des espèces locale et régionale.

Notice Petites structures (notice du classeur « Protection de la nature dans le canton de Berne »)

A côté des inventaires consultables, il existe toute une série d’habitats considérés comme dignes de protection et prioritaires au niveau national. Ils figurent à l’annexe 1 de l’ordonnance sur la protection de la nature et du paysage et sont répertoriés dans une liste séparée avec des informations complémentaires. Ces habitats doivent être répertoriés sur place par un-e spécialiste.

• Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage
• Liste des espèces et des milieux prioritaires au niveau national
• Classification des habitats selon Delarze
   

Les habitats abritant des espèces protégées ou menacées comme des amphibiens, reptiles ou orchidées sont également dignes de protection. Le statut de protection de ces espèces est inscrit dans les ordonnances respectives. Le degré de menace est indiqué dans une liste séparée. Sur la plateforme infospecies, il est possible d’accéder à des extraits de la banque de données avec les observations existantes.

• Espèces protégées au niveau national : annexes 2 et 3 de l’ordonnance sur la protection de la nature et du paysage
• Espèces protégées au niveau cantonal : annexes 1 et 2 de l’ordonnance cantonale sur la protection de la nature
• Espèces rares et menacées : Liste des espèces et des milieux prioritaires au niveau national
• Banque de données regroupant les observations : infospecies
   

La préparation d’un sol au moyen d’un girobroyeur ainsi que toute autre modification d’un terrain hors de la zone à bâtir sont en principe soumises à autorisation. Une évaluation peut être effectuée au moyen du formulaire suivant (en allemand seulement) :

Travaux de broyage du sol et autres modifications de terrain hors de la zone à bâtir (formulaire d’évaluation de la nécessité d’obtenir un permis de construire)