Bruit des installations de production d’énergie et d’approvisionnement

Le bruit généré par les installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de réfrigération, d’enneigement et les éoliennes est encadré par les valeurs limites légales applicables au bruit de l’industrie et de l’artisanat. Les exploitant-e-s des installations sont tenus de respecter ces valeurs et de protéger les environs contre les émissions de bruit excessives. 

En vertu du principe de précaution applicable, les exploitants-e-s doivent mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires, pour autant que l’état de la technique et les conditions d’exploitation le permettent et que cela soit économiquement supportable.

Les immissions de bruit générées par les pompes à chaleur et les pompes de piscine ainsi que les installations de climatisation, de ventilation et de réfrigération doivent être limitées à titre préventif. Il existe différentes possibilités, sur le plan de la technique ou de la construction, pour limiter le bruit des installations à sa source ou sur son chemin de propagation :

• optimisation du site d'une installation
  
• recours à des appareils silencieux
  
• couverture des machines et installations bruyantes
• définition de plages horaires pour les activités bruyantes
• construction de parois anti-bruit

L’adaptation a posteriori d’installations non conformes aux dispositions de protection contre le bruit entraîne des coûts considérables. Il convient donc de s’assurer dans le cadre des procédures d’octroi de permis de construire que l’exploitation des installations sera conforme à l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). 

Les installations d’enneigement requièrent un permis de construire selon la surface d’enneigement artificiel. Si une installation d’enneigement est située à proximité de zones sensibles au bruit, une expertise acoustique doit être réalisée pour qu’un permis de construire puisse être octroyé. Elle doit indiquer si et à quelles conditions l’installation d’enneigement remplit les exigences de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) lorsqu’elle fonctionne.

L’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) contient des dispositions sur les émissions de bruit générées par les installations éoliennes. Selon cette dernière, les émissions doivent être limitées à titre préventif dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation, et économiquement supportable. De plus, les immissions causées par le bruit de ces seules installations ne doivent pas dépasser les valeurs de planification figurant à l’annexe 6 de l’OPB.

Des allègements peuvent être accordés

• si le respect des valeurs de planification constitue une charge disproportionnée pour l’installation et
• si l’installation présente un intérêt public prépondérant, notamment sur le plan de l’aménagement du territoire.

Les aides à l’exécution publiées par Cercle Bruit, qui regroupe les services cantonaux de protection contre le bruit, rendent les lois et les ordonnances plus concrètes et donnent des indications sur la planification et la réalisation d’installations de chauffage, climatisation et réfrigération. 

• Cercle bruit : dossier Systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation
• Cercle bruit : dossier Pompes à chaleur
• Cercle bruit : dossier Installations pour l'enneigement artificiel
  
• Construire hors de la zone à bâtir, OACOT
• Cercle bruit : dossier Eoliennes
  
• Notice Protection contre le bruit émis par les installations éoliennes

Des valeurs limites et une obligation de marquage s’appliquent aux émissions sonores produites par les souffleurs de feuilles, machines de chantier, etc. Les dispositions des règlements de police communale fixent les périodes pendant lesquelles ces machines et appareils peuvent être utilisés.

Ordonnance sur le bruit des machines (OBMa)

Si vous subissez des nuisances sonores émises par des installations, vous pouvez vous adresser à la police des constructions de la commune concernée.

L’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) fournit les bases légales applicables aux émissions de bruit.

Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)

L’annexe 6 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) définit les valeurs limites dites d’exposition aux bruits qui s’appliquent également aux installations de production d’énergie et d’approvisionnement.

Valeurs limites d’exposition au bruit de l’industrie et de l’artisanat, ordonnance sur la protection contre le bruit, annexe 6

L’ordonnance sur le bruit des machines (OBMa) fixe les valeurs limites pour les émissions sonores produites par des appareils et des machines (p. ex. souffleurs de feuilles, machines de chantier).

Ordonnance sur le bruit des machines (OBMa)