Il s'agit des émissions de bruit générées par les installations et les équipements des secteurs de l’industrie, de l’agriculture et de l’artisanat. Vous trouverez ici des informations concernant les dispositions légales ainsi que les services compétents en la matière.
De quoi s’agit-il ?
Les émissions suivantes relèvent du bruit de l’industrie et de l’artisanat :
- les installations industrielles, artisanales et agricoles
- la manutention des marchandises dans les installations industrielles et artisanales
- le trafic sur les aires d’exploitation des entreprises industrielles et artisanales
- les installations de production d’énergie et d’approvisionnement (par ex. installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération, énergie éolienne, etc.)
Informations sur le bruit généré par les installations de production d’énergie et d’approvisionnement
L’annexe 6 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) définit les valeurs limites pour les bruits générés par l’industrie et l’artisanat.
Annexe 6 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit
Pour le bruit dit « quotidien » (hôtes des établissements d’hôtellerie et de restauration, activités sur les terrains de sport ou dans le voisinage, animaux, cloches, etc.), aucune valeur limite n’est fixée dans la loi.
Nuisances sonores : organes d’examen des plaintes dans le canton de Berne
Informations destinées aux aménagistes et aux communes
L’aide à l’exécution publiée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) montre comment le bruit d’installations industrielles et artisanales est déterminé et évalué en tenant compte de la gêne effective et selon l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).
Aide à l'exécution pour les installations industrielles et artisanales, OFEV
Liste des demandes de permis de construire pour lesquelles un rapport spécialisé du service Protection contre les immissions est requis. En outre, l’autorité délivrant le permis de construire peut demander un rapport spécialisé lorsqu’une question liée à la protection contre les immissions demande à être clarifiée.
Entreprises et installations soumises à approbation et autorisation
Informations destinées aux particuliers
Si vous subissez des nuisances sonores, vous pouvez vous adresser à l’organe compétent pour le type de bruit en question.
Bases juridiques
L’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) fournit les bases légales applicables aux émissions de bruit.
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
L’annexe 6 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) définit les valeurs limites dites d’exposition aux bruits produits par l’industrie et l’artisanat.
Valeurs limites d’exposition au bruit de l’industrie et de l’artisanat, ordonnance sur la protection contre le bruit, annexe 6
L’ordonnance sur le bruit des machines (OBMa) fixe les valeurs limites et impose une obligation de marquage pour les émissions sonores produites par des appareils et des machines (p. ex. souffleurs de feuilles, machines de chantier). En outre, les dispositions des règlements de police communale fixent les périodes pendant lesquelles le bruit peut être produit à l’extérieur par des machines et des appareils.