Projets de construction de moyenne envergure
Marche à suivre
Il s’agit de projets pour lesquels le volume de sol décapé est compris entre 500 et 1500 m3.
La maîtrise d’ouvrage passe par l’autorité directrice pour déclarer la valorisation au service spécialisé Sols de l’Office de l’agriculture et de la nature. Elle remplit à cet effet la « déclaration sur la valorisation de matériaux terreux décapés ».
Projets de construction de grande envergure
Marche à suivre
La maîtrise de l’ouvrage soumet un plan de valorisation en collaboration avec le ou la responsable du suivi pédologique du chantier (SPC), qui examine si les matériaux terreux issus du décapage sont adéquats pour la surface de destination prévue.
Informations complémentaires
Informations générales
Fiche technique « Pour la remise en culture de terrains reconvertis »
Ouvrages extérieurs traités contre la corrosion et protection des sols
Notice concernant la valorisation ou le stockage de boues provenant d'étangs et des canaux