Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de l’économie, de l’énergie et de l’environnement

Valorisation des sols

Le sol décapé (couche supérieure ou sous-jacente) doit être valorisé conformément à ses propriétés. La mise en œuvre de cette obligation incombe à la maîtrise d’ouvrage. 
 
Les matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol doivent, autant que faire se peut, servir à la revalorisation et à la remise en culture des terres agricoles. S’il s’agit de sol forestier, il sera essentiellement réutilisé pour les projets de reboisement. 
 
Pour les projets de construction de faible envergure, l’autorité directrice examine elle-même s’il est possible de valoriser les couches supérieure et sous-jacente du sol décapé. Pour les projets de construction de moyenne ou grande envergure, elle transmet la « déclaration sur la valorisation de matériaux terreux décapés » au service spécialisé Sols pour examen. 

Projets de construction de moyenne envergure

Marche à suivre

Il s’agit de projets pour lesquels le volume de sol décapé est compris entre 500 et 1500 m3.

La maîtrise d’ouvrage passe par l’autorité directrice pour déclarer la valorisation au service spécialisé Sols de l’Office de l’agriculture et de la nature. Elle remplit à cet effet la « déclaration sur la valorisation de matériaux terreux décapés ».

Projets de construction de grande envergure

Marche à suivre

La maîtrise de l’ouvrage soumet un plan de valorisation en collaboration avec le ou la responsable du suivi pédologique du chantier (SPC), qui examine si les matériaux terreux issus du décapage sont adéquats pour la surface de destination prévue.

Procès-verbal de réception – Sol

Informations complémentaires

Informations générales

  • Fiche technique « Pour la remise en culture de terrains reconvertis »

  • Ouvrages extérieurs traités contre la corrosion et protection des sols

  • Notice concernant la valorisation ou le stockage de boues provenant d'étangs et des canaux

Bases légales

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