Protection des sols lors de projets de construction

Lors de travaux de construction, il convient d’accorder une attention particulière à la protection des sols. Les exigences en la matière doivent être respectées à toutes les étapes du projet : lors de la planification, de la mise en œuvre, de la remise en culture et de l’utilisation des surfaces, l’objectif étant de préserver les fonctions naturelles et la fertilité du sol.

Objectif : éviter les conséquences indésirables des machines sur le sol (p. ex. tassement).

La portance d’un sol dépend de sa teneur en eau (humidité) : plus le sol est humide, plus il aura tendance à se tasser. La force de succion (qui permet de mesurer indirectement l’humidité du sol) représente un indicateur crucial pour évaluer si l’utilisation de machines de chantier ou de machines agricoles est compatible avec les mesures de protection des sols. 

Réseau de mesure de l’humidité des sols

Objectif : protéger le sol des polluants chimiques.

Pour les projets de construction ayant une incidence sur le sol, il convient notamment de clarifier si la terre excavée a subi des atteintes chimiques. Cette précaution permet d’éviter toute réutilisation de terre polluée sur des surfaces non polluées ou toute élimination non conforme aux prescriptions légales.

Sur les sites suivants, le sol doit être analysé :

• zones construites / industrielles
• jardins familiaux
• exploitations horticoles
• vignobles et plantations de houblon
• sols bordant des voies de communication, routes, installations ferroviaires 
• objets traités à l’aide de produits anticorrosifs (mâts, ponts)
• stands de tir et places d’armes
• sites contaminés
• sites présentant des néophytes

Objectif : protéger le sol des organismes pathogènes nuisibles ou envahissants (néophytes, néozoaires).

Lors de travaux de décapage des sols, vérifiez toujours si la terre contient des néophytes envahissants. Les matérieux terreux décapés qui contiennent des parties de néophytes envahissants permettant à ces plantes de proliférer (graines, racines, etc.) ne doivent être réutilisés qu'aux endroits où les néophytes ne pourront pas se propager.

Documents de référence pour votre projet de construction :

• Formulaire Sol Protection du sol
• Plan de situation avec surfaces requises temporairement et surfaces définitivement construites (avec mention de la superficie et indication précisant si la couche supérieure ou sous-jacente est décapée ou mise en place)

• Demande de remodelage de terrain
  

Un plan de protection du sol est requis si

• la surface totale du chantier est égale ou supérieure à 5000 m² (y c. surfaces temporaires) ;
• le sol (couche supérieure/sous-jacente) est décapé sur plus de 1500 m³ ;
• plus de 2000 m² de sol sont déplacés (décapage et/ou mise en place) hors de la zone du chantier ;
  
• le projet se trouve à plus de 1800 m d’altitude ;
• des conduites d’une longueur de 1000 m ou plus sont posées ; 
• les conditions pédologiques sont particulièrement exigeantes (dans le cas de petits projets de construction). 

Ce plan est établi par un-e responsable certifié-e du suivi pédologique du chantier. 

Exigences relatives au plan de protection du sol
 

Les responsables du suivi pédologique de chantiers (SPC) soutiennent les maîtrises d’ouvrage. Ils ont pour mission de veiller à la mise en œuvre des mesures de protection du sol. 

Les responsables du SPC conseillent la direction de chantier. En cas de décisions difficiles, c’est à eux qu’il incombe de donner des instructions à cette dernière. 

• Exigences relatives au cahier des charges pour le suivi pédologique de chantiers (SPC)
• Liste des spécialistes SPSC, Société suisse de pédologie

Le service spécialisé Sols se tient à votre disposition pour toute question sur le suivi pédologique de chantiers : tél. +41 31 636 49 00, courriel
 

Des dispositions spéciales s’appliquent aux projets de construction menés sur des terres cultivables. Les surfaces d’assolement (SDA) sont particulièrement protégées.

Terres cultivables/surfaces d’assolement, Office des affaires communales et de l'organisation du territoire

Le développement interne consiste à adjoindre à une exploitation agricole principalement tributaire du sol des constructions ou installations permettant la production de denrées agricoles ou horticoles indépendante du sol.

• Calcul du développement interne (critères de la marge brute et du potentiel en matières sèches selon l’art. 36 OAT, en allemand)
  
• Construire hors de la zone à bâtir, Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
• Constructions et installations servant au développement interne, Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
• Loi fédérale sur l’aménagement du territoire, article 16a, Constructions et installations conformes à l’affectation de la zone agricole