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Objets usuels : annoncer votre entreprise

Si votre entreprise ou votre organisation remet des objets usuels soumis au droit sur les denrées alimentaires, vous devez l’annoncer auprès du Laboratoire cantonal. Cela s’applique également aux salons de tatouage et de maquillage permanent. Les changements au sein des établissements ainsi que les fermetures d’établissements doivent également être signalés.

Les groupes de produits suivants sont concernés :

  • vaisselle, appareils et emballages en contact avec des denrées alimentaires (objets et matériaux)
  • cosmétiques tels que produits de soins pour la peau, mousses à raser ou crèmes solaires, maquillage permanent
  • produits entrant en contact avec la peau ou les muqueuses (contact avec le corps humain) tels que textiles, bracelets, bijoux, couleurs de tatouage, briquets, articles de farces et attrapes
  • jouets et matériel de peinture et de dessin pour enfants
  • eau de douche et eau de baignade

Marche à suivre

Étape
1

Remplissez le formulaire d’annonce. Vous aurez besoin des informations suivantes :

  • Personne responsable
  • Adresse de l’entreprise
  • Adresse de facturation conforme en matière de TVA
  • Adresse des filiales et entrepôts
  • N° REE (numéro dans le registre des entreprises et des établissements), s’il est connu
  • N° IDE (numéro d’identification des entreprises conformément au registre fédéral d’identification des entreprises)

Formulaire d’annonce pour les entreprises

Étape
2

Vous recevrez un accusé de réception automatique à l'adresse électronique que vous avez saisie dans le formulaire d'inscription.

Informations complémentaires

Fiches d’information

  • Evaluation des couleurs de tatouage et de maquillage permanent

  • Nickel, cadmium et plomb dans les bijoux et autres objets métalliques destinés à entrer en contact avec la peau

  • Etiquetage des produits cosmétiques

Bases juridiques

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