La Confédération et le canton peuvent soutenir financièrement les améliorations foncières. Déposez une demande de subvention suffisamment tôt (si possible un à deux ans avant la date prévue pour le début des travaux). Aucune subvention n’est accordée une fois les mesures entamées ou réalisées.
Les différents types de mesure sont les suivants :
Mesures de construction
- Améliorations foncières intégrales / remaniements parcellaires
- Chemins agricoles et téléphériques dans les zones de collines et de montagne
- Approvisionnement en eau et en électricité en montagne
- Drainage et irrigation en plaine
- Amélioration des terres cultivables en plaine
- Reconstruction d’installations d’améliorations foncières après des intempéries
- Mesures visant à maintenir la substance et la valeur des chemins agricoles (remise en état périodique, REP) dans les zones de collines et de montagne
Mesures écologiques (en lien avec les mesures de construction)
- Régénération et remise à ciel ouvert de cours d’eau
- Plantation de haies et d’arbres isolés
Mesures de planification
- Planifications agricoles
- Documentation
Vous voulez déposez une demande de subvention ? Marche à suivre
Étape1
Réunissez les documents requis (brève description ainsi que motivation de la mesure souhaitée, extraits de cartes, indications relatives aux contrats de nature agricole dans le périmètre du projet).
Étape2
Présentez une demande de subvention par écrit.
Important : la demande de contribution doit être présentée avant le début des travaux.
Office de l'agriculture et de la nature
Service des améliorations structurelles et de la production, Génie rural
Schwand 17
3110 Münsingen
Courriel
Informations complémentaires
Notices sur les améliorations foncières
Critères d’octroi d’un soutien financier pour les dessertes d’alpages dans la région d’estivage
Construction de chemins : valeurs limites techniques
Critères d’octroi d’un soutien financier pour les chemins agricoles en dehors de la région d’estivage
Critères d’octroi d’un soutien financier pour les ponts
Remises en état périodiques (REP)
Dommages causés aux installations d’améliorations foncières par des intempéries
Critères de soutien financier pour les mesures de réhabilitation des sols ou des terres cultivables dans la zone agricole
Critères de soutien financier pour l’irrigation
Critères d’octroi d’un soutien financier pour les installations d’alimentation en eau dans la région d’estivage
Conditions générales pour les subventions conjointes des services d’alimentation en eau dans les zones de montagne et de collines
Bases légales
Améliorations foncières en cas d’entreprises collectives : loi sur la procédure des améliorations foncières et forestières
Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture
Ordonnance sur la procédure des améliorations foncières et forestières
Conditions générales de l’octroi de subventions pour les améliorations foncières