Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de l’économie, de l’énergie et de l’environnement

Législation et prescriptions concernant l’énergie

Bases juridiques

  • Loi cantonale sur l'énergie (LCEn)

  • Législation fédérale sur l'énergie

  • Ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn)

  • Ordonnance sur l’énergie

Rapports sur la législation énergétique

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