Législation et prescriptions concernant l’énergie

Prescriptions concernant l’énergie dans le bâtiment
Documents destinés aux maîtrises d’ouvrages, aux spécialistes du bâtiment et aux autorités
Optimisation de l’exploitation
Pour les bâtiments appartenant à certaines catégories, l'obligation d'optimisation de l'exploitation s'applique
Gros consommateurs et PME
Augmentation de l’efficacité énergétique et réduction des émissions de CO₂
Prescriptions communales sur l’énergie
Prescriptions concernant l’utilisation de l’énergie dans le domaine du bâtiment

Bases juridiques