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Plan directeur communal de l’énergie

Le plan directeur communal de l’énergie crée les conditions nécessaires à l’utilisation des énergies locales, des énergies renouvelables et des énergies de réseau. Il constitue la base permettant d’optimiser l’approvisionnement en chaleur dans les communes pour répondre aux besoins de demain. Le canton apporte un soutien financier aux communes dans la réalisation de cette tâche.

Les plans directeurs communaux de l’énergie du canton de Berne sont disponibles en ligne :

Plans directeurs communaux de l’énergie

Marche à suivre pour les communes

Étape
1

Informez-vous ici et prenez votre décision. Pour toute question, veuillez vous adresser à :

Office de l’environnement et de l’énergie
Section Energie
Laupenstrasse 22
3008 Berne
Tél. +41 31 633 36 51
Courriel

Guide Plan directeur communal de l’énergie

Étape
2

Lorsque votre décision est prise, lancez un appel d’offres. Nous vous enverrons sur demande une liste actualisée des bureaux de planification.

Office de l’environnement et de l’énergie
Section Energie
Reiterstrasse 11
3013 Berne
Tél. +41 31 633 36 51
Courriel

Étape
3

Envoyez la demande de subvention à l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire avant le début des travaux.

Étape
4

Elaborez avec le bureau de planification le plan directeur communal de l’énergie et menez une procédure de participation. Pour l’analyse, des données sur la consommation énergétique pour le chauffage et la production d’eau chaude dans les bâtiments sont mises à disposition par le canton. Vous trouverez ici des informations à ce sujet :

Données sur la consommation énergétique – collecte de données, disponibilité, référence

Étape
5

Faites examiner et approuver la planification par le canton. Pour toute question relative à la procédure, veuillez vous informer auprès de l'OACOT :

Office des affaires communales et de l'organisation du territoire

Étape
6

Les données de la carte du plan directeur sont publiées sur le géoportail en tant que données SIG. Pour toute question concernant la saisie et la transmission des données, veuillez vous adresser à l’Office de l’information géographique.

Informations complémentaires

  • Guide de planification énergétique territoriale (Cité de l’énergie)

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