Les communes jouent un rôle déterminant dans la mise en œuvre de la politique énergétique suisse. Le canton met deux instruments à disposition des communes afin de leur permettre de mener une politique énergétique active : la Convention bernoise sur l'énergie (BEakom) et le plan directeur communal de l'énergie.
Choisissez un instrument
- Convention bernoise sur l'énergie BEakomEngagez-vous pour le développement durable en matière d'énergie dans votre demande. Vous découvrirez ici comment élaborer un programme énergétique sur mesure pour votre commune.
- Plan directeur communal de l'énergieCréez les conditions nécessaires à l'utilisation d'énergies locales et renouvelables. Vous contribuerez ainsi à ce que l'approvisionnement en chaleur dans votre commune réponde aux besoins de demain.
Conseils
Quel est l'instrument approprié pour votre commune ? Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller :
Office de l'environnement et de l'énergie
Laupenstrasse 22
3008 Berne
Tél. +41 31 633 36 51
Courriel
Informations complémentaires
Règlement type de construction (RTC), Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT)
Révision partielle de la législation sur les constructions, Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT)
Evaluation du contrôle des justificatifs des mesures énergétiques et des prescriptions communales sur l’énergie, rapport final
L'avenir énergétique dans les communes, Association des communes suisses
Cité de l'énergie