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La version révisée de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) entre en vigueur au 1er janvier 2023

La version révisée de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) entre en vigueur au 1er janvier 2023. Elle contribuera dans une large mesure à l’atteinte des objectifs de la stratégie énergétique cantonale et de l’article constitutionnel sur la protection du climat. La LCEn privilégie à cet effet les incitations plutôt que les prescriptions. L’OEE présente les principales nouveautés aux communes, aux spécialistes des secteurs de la construction et de l’énergie ainsi qu’aux autres personnes intéressées lors de séances régionales d’information. 

Les mesures de la LCEn visent à réduire la consommation d’énergie, diminuer les émissions nocives de CO2  et augmenter le recours aux énergies renouvelables. La loi reprend par ailleurs des modules de base du MoPEC 2014 qui n’avaient pas encore été introduits, ce qui contribuera à une harmonisation entre les cantons dans le domaine de l’énergie.

Les principales modifications de la LCEn sont les suivantes :

  • Efficacité énergétique globale pondérée (EEGp) : les nouvelles constructions doivent désormais respecter les dispositions en matière d’EEGp. La LCEn contient de nouvelles exigences en matière d’autoproduction d’énergie renouvelable, mais les dispositions de détail sont moins nombreuses et les modalités relatives au justificatif énergétique simplifiées.
  • Remplacement des chauffages : le remplacement d’un générateur de chaleur tel qu’un chauffage au mazout doit obligatoirement être déclaré. En cas de remplacement d’un chauffage à combustible fossile dans un bâtiment de plus de 20 ans, des exigences supplémentaires relatives à l’efficacité énergétique du bâtiment doivent être remplies.
  • Compétences des communes relatives aux prescriptions communales en matière d’utilisation de l’énergie : les compétences des communes ont été complétées et adaptées à l’EEGp. Ces dernières peuvent désormais prescrire pour les grands ensembles une EEGp commune. Des modèles de formulation sont mis à disposition des communes.
  • Électromobilité : dans les nouvelles constructions, une part appropriée de places de stationnement doit être ou pouvoir être équipée d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.

L’ordonnance cantonale sur l’énergie complète la loi cantonale sur l’énergie. La version révisée de l'ordonnance contient moins de dispositions détaillées, et le système de justificatif énergétique appliqué dans le cadre des procédures d’octroi de permis de construire est simplifié.

L’Office de l’environnement et de l’énergie vous informe sur les adaptations apportées. Inscrivez-vous pour participer à une séance d’information dans votre région.

Séances d'information concernant la loi sur l'énergie

KEnG 2022
Date Heure Lieu S'inscrire
12.12.2022 09h00–11h30 Kongresszentrum Kreuz, Berne s'inscrire
12.12.2022 14h00–16h30 Kongresszentrum Kreuz, Berne
complèt

Exposés et vidéo de la séance d'information

Bases légales

  • Loi cantonale sur l'énergie (LCEn) (Modification)

  • Ordonnance cantonale sur l'énergie (OCEn). Modification 2022

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