La Confédération a modifié sa législation sur la pêche. A partir de 2009, les pêcheursà la ligne qui souhaitent obtenir une patente de longue durée devront produire une attestation de connaissances. Cette nouveauté et la réforme de l’administration cantonale décentralisée obligentà revoir les modalités de délivrance des patentes au niveau cantonal. Désormais, les patentes de pêcheà la ligne pourrontêtre obtenues sur Internet auprès d’un service central. Elles seront toujours disponibles dans une variété d’autres points de vente, comme les magasins d’articles de pêche et les organisations de pêche. Il est apparutà l’usage que cette solutionétait beaucoup pluséconomique que la délivrance des patentes par les communes.
La révision partielle de la loi sur la pêche introduit en outre une patente non nominative pour personne invitée. Elle permettra aux adultes titulaires d’une patente annuelle d’inviter quelqu’unà une partie de pêche, mais a priori sans augmentation des prises. Enfin, il est prévu d’adapter partiellement lesémoluments au renchérissement ; en raison de leur caractère régalien, ceux-ci doiventêtre régis au niveau de la loi.
Au terme d’une discussion animée, ces modifications de la loi sur la pêche ont, dans l’ensemble, suscité un large accord au sein de la commission. Le Grand Conseil examinera le texte vraisemblablement lors de sa session de novembre prochain. La commission estime qu’une lecture est suffisante. L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er novembre 2009.
18 septembre 2008
Commission du Grand Conseil bernois : Oui à la modification de la loi sur la pêche
Les pêcheurs du canton de Berne pourront désormais se procurer leur patente de pêche à la ligne aussi sur Internet. De plus, une patente pour personne invitée sera introduite et les émoluments seront partiellement adaptés au renchérissement. Au terme d’une discussion animée, la commission consultative du Grand Conseil a adopté à l’unanimité à l’intention du parlement la révision partielle de la loi sur la pêche correspondante. Elle estime qu’une lecture est suffisante. Celle-ci est prévue pour la session de novembre prochain.