Le Conseil-exécutif a pris connaissance avant la pause estivale des résultats de la consultation au sujet de la nouvelle loi sur la protection contre le tabagisme passif (LPTP) et de la modification de la loi sur l’hôtellerie et la restauration (LHR). Les projets mis en consultation ont reçu un accueil majoritairement positif. Les partis suivants y adhèrent : Parti socialiste, Verts, PEV, UDF et Jeunes Radicaux. Les villes de Berne, Bienne et Thoune ainsi que d’autres communes se sontégalement déclarées favorables aux projets, de même que les organisations actives dans la prévention des toxicomanies et la promotion de la santé. La Communauté du commerce suisse en tabacs et Swiss Cigarette approuvent la réglementation prévue dans les lieux publics où des personnes sont tenues de séjourner, mais elles souhaitent une solution plus souple pour l’hôtellerie et la restauration. Le PRD, l’UDC, les PME bernoises ainsi que l’Union du commerce et de l’industrie sont plutôt défavorables aux nouvelles dispositions. Comme les associations professionnelles de la restauration et de l’hôtellerie, ils demandent que le canton de Berne attende la solution fédérale.
Le Conseil-exécutif a tenu compte autant que possible des résultats de la consultation. Ainsi, les devoirs des propriétaires de locaux publics ou d’établissements du secteur de l’hôtellerie-restauration seront désormais réglés en détail. Les espaces publics intérieurs protégés sonténumérés de manière précise. Pour garantir la coordination avec les travaux en cours au niveau fédéral, le Conseil-exécutif reçoit le mandat d’abroger la réglementation cantonale dès qu’une loi fédérale sera entrée en vigueur. Mais le canton de Berne ne veut pas attendre la solution fédérale. En effet, le Conseil fédéral a décidé, le 22 août 2007, d’apporter son soutienà la proposition de la commission compétente du Conseil national, mais une minorité de celle-ci propose de ne pas entrer en matière sur le projet. On ne sait donc pas encore si une réglementation fédérale verra le jour ni quand.
Le projet de modification de la loi sur l’hôtellerie et la restauration proposeégalement une adaptation des horaires d’ouverture dans l’hôtellerie-restauration. Désormais, il sera possible d’accorder des autorisations générales de dépassement des horaires d’ouverture jusqu’à 5h. Cette disposition du projet a reçu un accueil majoritairement positif.
Dans sa nouvelle version, la loi sur l’hôtellerie et la restauration interdit les soirées proposant des« boissonsà gogo» (« Open Bar»), comme le demande une motion du Grand Conseil. Une interdiction claire doit mettre fin au flou juridique actuel. Elle seule permettra aux autorités d’exécution d’agir dès la préparation de ces manifestations en empêchant que de l’alcool soit proposé sans limitation, ce qui constitue un encouragementà l’ivresse.
Le Conseil-exécutif a tenu compte autant que possible des résultats de la consultation. Ainsi, les devoirs des propriétaires de locaux publics ou d’établissements du secteur de l’hôtellerie-restauration seront désormais réglés en détail. Les espaces publics intérieurs protégés sonténumérés de manière précise. Pour garantir la coordination avec les travaux en cours au niveau fédéral, le Conseil-exécutif reçoit le mandat d’abroger la réglementation cantonale dès qu’une loi fédérale sera entrée en vigueur. Mais le canton de Berne ne veut pas attendre la solution fédérale. En effet, le Conseil fédéral a décidé, le 22 août 2007, d’apporter son soutienà la proposition de la commission compétente du Conseil national, mais une minorité de celle-ci propose de ne pas entrer en matière sur le projet. On ne sait donc pas encore si une réglementation fédérale verra le jour ni quand.
Le projet de modification de la loi sur l’hôtellerie et la restauration proposeégalement une adaptation des horaires d’ouverture dans l’hôtellerie-restauration. Désormais, il sera possible d’accorder des autorisations générales de dépassement des horaires d’ouverture jusqu’à 5h. Cette disposition du projet a reçu un accueil majoritairement positif.
Dans sa nouvelle version, la loi sur l’hôtellerie et la restauration interdit les soirées proposant des« boissonsà gogo» (« Open Bar»), comme le demande une motion du Grand Conseil. Une interdiction claire doit mettre fin au flou juridique actuel. Elle seule permettra aux autorités d’exécution d’agir dès la préparation de ces manifestations en empêchant que de l’alcool soit proposé sans limitation, ce qui constitue un encouragementà l’ivresse.