Protection des animaux : le canton de Berne innove

Les dispositions cantonales en matière de protection des animaux ontété entièrement révisées pour deux raisons : d’une part, la révision permet au canton d’organiser l’exécution de la nouvelle législation fédérale sur la protection des animaux, en vigueur depuis le 1er septembre 2008 ; d’autre part, le Conseil-exécutif met en place des mesures fondées sur les résultats de l'analyse des violations de la législation sur la protection des animaux dans l’agriculture observées au cours de l’hiver et du printemps 2008. Après un examen approfondi de la situation au début de l’été 2008, le conseiller d’Etat Andreas Rickenbacher, directeur de l’économie publique, avait annoncé que des mesures seraient prises.

Le renforcement du dépistage précoce permettra de prévenir activement les problèmes de protection des animaux dans les détentions d’animaux de rente, d’animaux domestiques et d’animaux sauvages. A cet effet, la coordination et la circulation de l’information entre le Service vétérinaire cantonal, premier responsable de l’exécution, et les autres acteurs seront mieux réglementées. Les particuliers, les communes et les organes de police du canton impliqués dans l’exécution des dispositions relativesà la protection des animaux seront tenus de signaler au Service vétérinaire les infractions constatées. Cette obligation incomberaégalement aux organes chargés du contrôle de la chasse, de la pêche, de la protection de l’environnement, desépizooties ainsi que de l’hygiène des denrées alimentaires et de la viande. Toutes les infractions devrontêtre annoncées,à l’exception des fautes de peu d’importance, comme par exemple le fait de laisser exceptionnellement et provisoirement des animaux dans unétat de saleté. Les vétérinaires pourront, eux aussi, dénoncer des infractions graves sans violer le secret professionnel. Ces nouveaux droits et les devoirs permettront de mieux recouper les informations disponibles.

L’ordonnance révisée instaure des groupes de suivi pour les personnes qui détiennent des animaux de rente dans le domaine agricole. Le Service vétérinaire formera ces groupes en faisant appel, selon les cas,à des représentants de la commune, de la préfecture, de la vulgarisation agricole et du corps vétérinaire ainsi que des experts issus d’organisations agricoles. Ce dispositif tient compte du fait que les négligences subies par les animaux de rente sont généralement liéesà des situations de difficulté personnelle de leur détenteur ou détentrice. Le groupe d’encadrement sera en mesure de coordonner la mise enœuvre des mesures nécessaires et les possibilités de soutien.

Le Conseil-exécutif aégalement optimisé la structure et le mode de fonctionnement de la commission cantonale pour la protection des animaux. Les obligations assignées aux personnes qui détiennent des animaux sauvages seront renforcées : les autorisations pourrontêtre assorties de charges destinéesà assurer la sécurité publique et une assurance responsabilité civile adéquate sera exigée. Enfin, la nouvelle ordonnance met enœuvre les consignes de la Confédération concernant la protection des animaux dans les exploitations de pêcheà la ligne (« put and take»).

Présentée en consultation préalable aux milieux concernés, l’ordonnance aété accueillie favorablement. Les communes, en particulier, ont considéré qu’ilétait judicieux qu’elles soient impliquées dans l’exécutionétant donné leur proximité avec les citoyennes et les citoyens et avec les animaux concernés. Les autorités et les associations impliquées sont convaincues que les nouveaux instruments d’exécution permettront d’augmenter encore le niveau de la protection des animaux dans le canton de Berne. L’approche choisie intéresse d’ailleurs d’autres cantons et pourrait avoir un caractère de modèle.