Les exigences à remplir pour bénéficier du programme d’aide aux cas de rigueur en 2022 sont à peu près les mêmes qu’en 2021. Toutes les entreprises qui étaient déjà éligibles au programme 2021 peuvent demander un soutien financier. Les aides seront allouées aux entreprises qui ont subi des pertes de décembre 2021 à mars 2022. Sont exclues du programmes les entreprises dont le chiffre d’affaires a baissé parce qu’elles n’ont pas respecté des mesures ordonnées par les autorités.
En 2022, les modalités de calcul des aides sont imposées par la Confédération. Contrairement au programme 2021, elles reposent sur les coûts non couverts effectivement encourus par les entreprises pendant la période de référence. Comme en 2021, cette aide d’urgence revêt la forme d’une contribution non remboursable. La participation du canton de Berne au programme s’élève à 33 millions de francs. Le Conseil-exécutif a approuvé un crédit-cadre de ce montant lors de sa séance de mercredi (23 février 2022).
Deuxième phase du programme : décision du Conseil-exécutif en avril
Le programme cantonal d’aide aux cas de rigueur comporte deux phases : la première va du 1er décembre 2021 au 31 mars 2022 et la seconde du 1er avril au 30 juin 2022. Le Conseil-exécutif a activé la première phase de ce programme seulement car il pense que l’économie bernoise rebondira vite maintenant que les mesures de lutte contre le coronavirus sont presque entièrement levées. Il prendra une décision sur la suite du programme cantonal en avril 2022.
Le programme d’aide aux cas de rigueur 2022 a le même but que le programme 2021 : éviter les faillites et maintenir l’emploi dans les branches particulièrement touchées par la crise. Cela concerne avant tout les entreprises de la restauration, du tourisme et des loisirs. La Confédération impose des modalités de calcul plus strictes pour les aides. Par conséquent, le nombre d’entreprises qui recevront un soutien devrait être beaucoup moins important, estime la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement, en charge de la mise en œuvre du programme.
Réactivation du précédent mécanisme d’exécution
La mise en œuvre du programme est organisée comme en 2021 puisqu’elle a fait ses preuves. Elle est assurée par la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement. Les entreprises déposent leurs demandes et les documents requis par voie électronique. Elles peuvent obtenir des informations et de l’aide sur une page Internet dédiée et en appelant une hotline. Les demandes pourront être déposées à partir de début avril 2022.
Pour en savoir plus : www.be.ch/casderigueur-corona