Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de l’économie, de l’énergie et de l’environnement
13 mars 2008
Aperçu des communiqués

Commission cantonale du marché du travail (CCMT) : Préserver le bon fonctionnement du marché de l’emploi et lutter contre le travail au noir

oid. La libre circulation des personnes a des retombées positives dans le canton de Berne. Des mesures d’accompagnement n’en restent pas moins nécessaires ; elles facilitent aussi la lutte contre le travail au noir et le dumping salarial. La nouvelle association Contrôle du marché du travail (CMTBE) étendra ses activités à toutes les branches. Pour sa part, la Commission cantonale du marché du travail (CCMT) observe le marché du travail dans toutes les branches et en particulier la situation dans le secteur principal de la construction. Elle a fixé une limite inférieure de salaire sur la base de la Convention nationale (CN 06) plus 3 %.
La loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Le canton de Berne avait pris les devants dans ce domaine : il exploite une centrale de communication, a mené des campagnes contre le travail au noir dans certaines branches et propose, avec« Top Combi», une procédure de décompte simplifiée depuis 2006. Le conseiller d’Etat Andreas Rickenbacher, directeur de l’économie publique, souligne que le travail au noir n’est jamais insignifiant. Une collaboration satisfaisante entre le canton et les partenaires sociaux contribueà maintenir le bon fonctionnement du marché du travail. La libre circulation des personnes a des retombées positives incontestables sur l’économie, participant mêmeà une croissance saine. Des mesures d’accompagnement n’en restent pas moins nécessaires. En effet, les contrôles systématiques permettent de déceler des infractions tout en aidant,à titre préventif,à préserver des conditionséquitables.

Dans le cadre des mesures d’accompagnementà la libre-circulation des personnes, la Commission cantonale du marché du travail (CCMT) observe le marché de l’emploi et apporte une contribution importanteà la lutte contre le travail au noir. Le dumping salarial est une autre infraction qui,à l’instar du travail au noir, aboutità une inégalité des chances sur le marché de l’emploi. La situation dans le secteur principal de la construction s’avère insatisfaisanteà cetégard. La CCMT est entrée en contact avec les partenaires sociaux dans le canton de Berne. Une limite salariale inférieure aété fixée, le 6 mars dernier, au niveau salarial de la CN 06 plus 3 %.

La CCMT appelle les partenaires sociauxà conclure rapidement une convention collective de travail. Elle attend des partenaires sociaux qu’ils respectent mutuellement la paix du travail durant la période sans convention.

L’association Contrôle du marché du travail Berne (CMTBE) est chargée du contrôle des conditions de travail par le biais de conventions de prestations. Le 21 février dernier, les quatre associations de contrôle ont fusionné dans une seule association avec des réseaux régionaux, de manièreà rendre plus efficace encore la surveillance du marché du travail. Il en résultera une conjugaison des forces et un professionnalisme accru. Dans le même temps, les contrôles serontétendusà toutes les branches. La présidence de l’associationéchoità M. Jürg Jungi, représentant du patronat. Les vice-présidents en sont MM. Martin von Allmen, en qualité de représentant des employeurs, et Walter G. Rumpf, pour le canton de Berne. Mercredi (12 mars), le Conseil-exécutif a allouéà cet effet une contribution cantonale de 550 000 francs. Le coût total de la surveillance du marché du travail se chiffreà 950 000 francs, subvention du Seco comprise.

Le bon fonctionnement du marché du travail génère la confiance et constitue le meilleur préalableà l’extension de la libre circulation des personnes.s

Documentation

Partager