Toute blessure causée par une morsure de chien qui donne lieuà des soins médicaux ou vétérinaires doitêtre annoncée au Service vétérinaire. Il en va de même lorsqu’un chien présente des signes d’un comportement excessivement agressif. Les bases légales de cette obligation d’annonce sont inscrites dans l’ordonnance fédérale sur la protection des animaux. Dans le canton de Berne, la Police cantonale et les organes communaux de police sontégalement tenus de signaler les incidents impliquant des chiens.
N’importe quel chien peut mordre
La morsure est un mode d’expression du chien ; elle fait partie de son répertoire de communication et il n’est donc pas forcément possible de la prévenir. D’ailleurs, les personnes victimes de morsure font généralement partie de l’entourage familier du chien mordeur, qu’elles ont effrayé ou dont elles n’ont pas remarqué les signes d’avertissement. L’étude minutieuse de chaque cas permet au Service vétérinaire de porter une appréciation juste sur les circonstances dans lesquelles le chien a mordu. Ensuite seulement le Service vétérinaire peut prendre des mesures spécifiques.
Chaque morsure est un cas particulier
Le Service vétérinaireétudie chaque annonce individuellement. Dès la réception de l’annonce, un spécialiste procèdeà une premièreévaluation du risque età la classification du cas en fonction des faits relatés et du degré de gravité de la blessure.
Dans les cas les moins graves, le Service vétérinaire commence par recueillir les informations qui lui permettront de porter une appréciation précise sur l’incident. A cet effet, il demande en général une prise de positionécrite au propriétaire du chien concerné età la personne blessée (ou au propriétaire de l’animal agressé par le chien). Le caséchéant, le chien peutégalementêtre soumisà un contrôle comportemental, au cours duquel un vétérinaire spécialisé en médecine comportementaleévalue ses réactions dans différentes situations quotidiennes et situations de stress.
Selon les résultats, le Service vétérinaireémet un avertissement ou ordonne des mesures adaptées au cas d’espèce. Il peut, par exemple, imposer des cours de formation au propriétaire età son chien, l’obligation de tenir le chien en laisse et/ou de lui faire porter une muselière ou encore l’interdiction d’amener le chien dans des lieux tels que des terrains de jeux, des commerces ou des restaurants.
Mesures urgentes
Si la premièreévaluation du risque conduità estimer qu’un incident est grave, le Service vétérinaire ordonne des mesures urgentes pour garantir la sécurité publique. Pour ce faire, il travaille enétroite collaboration avec la police, qui mène une enquête sur place et, le caséchéant, place le chien sous séquestre.
D’autres mesures urgentes peuvent consisterà imposer l’obligation de tenir le chien en laisse ou de lui faire porter une muselière. Le cas donne ensuite lieuà uneétude approfondie, sur la base de laquelle des mesures définitives sont ordonnées. Ces mesures, qui sont elles aussi adaptées au cas d’espèce, peuventêtre moins rigoureuses que les mesures provisoires. Il peut cependant arriver que soit prononcée une interdiction de détenir des chiens pour une durée déterminée ou indéterminée voire, dans les cas extrêmes, que les chiens pour lesquels les pronostics sont défavorables doiventêtre euthanasiés.
Pour en savoir plus :
Mon animal, j'en prends soin!
Mon chien, j’en prends soin !
Notice– Attestation de compétences pour détenteurs de chiens
Menaces et mesures actuelles
Ordonnance cantonaledu 21 janvier 2009 sur la protection des animaux ; RSB 916.812 (Recueil systématique des lois bernoises)