Le canton de Berne dispose d’une nouvelle loi sur le marché du travail depuis le 1er janvier 2004 et occupe ainsi une position de pointe en Suisse dans ce domaine. La Centrale cantonale de contrôle et de communication, dirigée par le beco Economie bernoise, a pour mission de recueillir tous les cas présumés de travail au noir ainsi que les plaintes relativesà des conditions abusives de salaire et de travail. Elle recense en outre la main-d’œuvreétrangère. Le nouveau modèle de contrôles du marché du travail s’applique depuis un an.
Selon le conseiller d’Etat Andreas Rickenbacher, directeur de l’économie publique, le canton de Berne ne ressent que faiblement les répercussions de l’ouverture du marché européen. La baisse des chiffres du chômage indique par ailleurs que la repriseéconomique profite essentiellementà la main-d’œuvre indigène. Des contrôles réguliers n’en demeurent pas moins opportuns et nécessaires dans les domaines du dumping salarial et du travail au noir. Un travail d’information et de prévention s’impose plus particulièrement auprès des employeursétrangers, qui doivent recruter et rémunérer leurs employés en Suisse en fonction des conditions locales.
La CCMT observe le marché du travail etévalue les abus constatés. Elle aété mise en place conjointement par des représentants des partenaires sociaux et des autorités. La lutte contre le travail au noir et l’application stricte des mesures d’accompagnement forment sa mission principale. Elle délègue la mise enœuvre des contrôlesà quatre associations régionales par le biais de conventions de prestations. Au premier semestre 2006, les associations régionales ont constaté 36 infractions après avoir contrôlé 2 145 personnes. Une majorité d’autres cas sont encore au stade de l’enquête. Ces contrôles ont en outre un effet préventif. D’autres améliorations s’avèrent toutefois nécessaires dans la perspective de l’ouverture du marché aux nouveaux Etats membres de l’Union européenne en 2011.
Dans l’ensemble, les infractions constituent clairement une exception sur le marché du travail ; les conditions qui y prévalent sont donc globalement correctes. Avec la CCMT, les associations régionales de contrôle du marché du travail et la Centrale cantonale de contrôle et de communication, les partenaires sociaux et les autorités disposent en effet d’outils performants.
Documentation
- Exposé du conseiller d'Etat Andreas Rickenbacher, directeur de l'économie publique du canton de Berne (PDF 32 KB)
- Exposé de M. Christoph Erb, président de la CCMT (transparents) (PDF 31 KB)
- Exposé de M. Corrado Pardini, vice-président de la CCMT (transparents) (PDF 36 KB)
- Exposé de M. Adrian Studer, 2e vice-président de la CCMT (transparents) (PDF 25 KB)
- Surveillance du marché du travail (résumé) (PDF 163 KB)