Le Conseil-exécutif durcit les prescriptions sur la chasse

Une commission d’experts aélaboréà l’attention du conseiller d’Etat Andreas Rickenbacher, directeur de l’économie publique, des propositions de révision du droit de la chasse, quiétait entré en vigueur le 1er mai 2003. C’est sur cette base que la Direction de l’économie publique a mis au point un projet de révision de l’ordonnance sur la chasse, qui vient d’être adoptée par le Conseil-exécutif. Ces normes plus sévères devraient permettre de mieux ménager les animaux sauvages, de réduire les conflits entre les chasseurs et la population et d’optimaliser le déroulement de la chasse.

Les modifications de l’ordonnance sur la chasse arrêtées par le Conseil-exécutif prennent en compte aussi bien les intérêts de la population et de la protection des animaux que les souhaits des chasseurs. Car la chasse remplit des fonctions importantes pour le développement durable de la faune sauvage. Elle régule ainsi les effectifs, une tâche imposée par la disparition de la plupart des prédateurs naturels de nombre d’animaux sauvages. De plus, beaucoup de chasseurs assument des missions essentielles pour la protection du gibier et de l’espace naturel, en plantant par exemple des haies ou en nourrissant les animaux lors d’hivers rigoureux. Le durcissement des prescriptions a diversementété apprécié par les groupements d’intérêts lors de la procédure de consultation, d’aucuns demandant des mesures plus poussées.

D’après M. Rickenbacher, il auraitété difficile de justifier une modification de la loi sur la chasse cinq ans seulement après son entrée en force. Aussi le gouvernement a-t-il procédé au durcissement nécessaire par le biais de l’ordonnance sur la chasse. Le Grand Conseil se prononcera sur l’attributionéventuelle d’un mandat de révision de la loi sur la chasse lorsqu’il examinera une motion déposée en janvier 2008, qui n’a pas encoreété traitée par le Conseil-exécutif.

En résumé, les modifications de l’ordonnance sur la chasse adoptées par le Conseil-exécutif sont les suivantes :

• La période où il est permis de chasser seraécourtée. On ne pourra désormais tirer que d’une heure avant le lever du soleilà une heure après le coucher du soleil, et uniquement en cas de visibilité suffisante.

• La chasse sera interdite dans un rayon de 100 mètres autour des bâtiments habités en permanence.

• La chasse au terrier avec des chiens de chasse sera fortement restreinte. Les normes seront les plus strictes de Suisse.

• Les armesà feu et les munitions devrontêtre transportées séparément dans le véhicule.

• La chasse au cerf noble pourraêtre prolongée jusqu’à fin novembreà titre de mesure d’urgence.

• La chasse au sanglier ne sera autorisée en août qu’à l’affût et hors de la forêt.

• La chasse au cormoran avec la patente E sera prolongée jusqu’à la fin janvier.

L’ordonnance de Direction sur la chasse a, quantà elle,été remaniée sur les points suivants :

• L’utilisation de chiens de chasse sera restreinte en hiver.

• Toutes les erreurs de tir sur les ongulés (cerfs nobles, daims, sikas, mouflons, chevreuils, chamois et sangliers) devront désormaisêtre signalées au garde-faune le jour même du tir.