La loi sur l’assurance immobilière est en vigueur depuis bientôt 40 ans et ne répond plus,à plusieurségards, aux exigences actuelles en termes de risques et de satisfaction des besoins de la clientèle. Elle doit aussiêtre modernisée au plan institutionnel. Le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil une révision totale de la loi. Le texte sera examiné au plénum vraisemblablement en mars 2010 en première lecture.
La forte augmentation des dommages dus auxéléments naturels en rapport avec le changement climatique donne comme but principalà la révision de renforcer la solvabilité de l’AIB, c’est-à-dire sa capacité durableà fournir des prestations. Le cadre conçu par la nouvelle loi devrait permettreà l’AIB de continuerà accomplir son important mandatéconomique et réduire au minimum les risques pour le canton de Berne. Les trois séries de mesures suivantes figurent au premier plan :
La procédure de consultation organisée cetété a montré que le texteétait bien accueilli dans l’ensemble. La plupart des propositions relatives aux activités accessoires de l’AIB et aux assurances complémentaires n’ont toutefois pas puêtre prises en compte.
La forte augmentation des dommages dus auxéléments naturels en rapport avec le changement climatique donne comme but principalà la révision de renforcer la solvabilité de l’AIB, c’est-à-dire sa capacité durableà fournir des prestations. Le cadre conçu par la nouvelle loi devrait permettreà l’AIB de continuerà accomplir son important mandatéconomique et réduire au minimum les risques pour le canton de Berne. Les trois séries de mesures suivantes figurent au premier plan :
- une meilleure répartition des risques par une diversification de l’offre de base de l’AIB, qui sera complétée par des produits et prestations complémentaires ;
- une amélioration des mesures techniques, notamment par une relativisation de la valeurà neuf pour les bâtiments mal entretenus ;
- la suppression de la responsabilité subsidiaire du canton, l’instauration de la responsabilité de tous les organes de l’AIB en vertu du droit des sociétés anonymes et le désenchevêtrement des tâches entre le canton et l’AIB ; ainsi, la loi n’imposera plus au directeur ouà la directrice de l’économie publique de siéger au conseil d’administration de l’AIB.
La procédure de consultation organisée cetété a montré que le texteétait bien accueilli dans l’ensemble. La plupart des propositions relatives aux activités accessoires de l’AIB et aux assurances complémentaires n’ont toutefois pas puêtre prises en compte.