Votre couverture d’assurance-accidents est maintenue durant 31 jours après la fin de votre contrat de travail. Dès que vous touchez des indemnités de chômage, la Suva vous assure contre les conséquences des accidents.
Ce que vous devez savoir
- À l’expiration de votre contrat de travail, votre assurance-accidents reste en vigueur pendant 31 jours.
- À partir du 32e jour, votre couverture d’assurance-accidents n’est plus active.
Attention :
Vous ne serez à nouveau assuré-e qu’une fois que votre demande d’indemnités de chômage aura été acceptée. Afin d’éviter toute interruption dans la couverture d’assurance, vous avez deux possibilités :
- conclure une assurance par convention auprès de la dernière entreprise pour laquelle vous avez travaillé ;
- conclure une assurance-accidents auprès de votre assurance-maladie en complément à votre assurance de base.
Assurance-accidents durant la période de chômage
Dès que votre demande d’indemnités de chômage a été acceptée, la Suva vous assure automatiquement. La prime est alors directement déduite de vos indemnités de chômage.
Cette assurance-accidents vous protège également :
- pendant les délais d’attente ou les jours de suspension.
- si vous cherchez un emploi dans un État membre de l’UE/AELE.
Conseil : vous êtes automatiquement assuré-e en cas d’accident tant que vous percevez des indemnités de chômage. Vous pouvez donc résilier une éventuelle assurance-accidents auprès de votre caisse-maladie. Il vous suffit de fournir une attestation de chômage.
En cas de gain intermédiaire
Si vous travaillez temporairement durant votre période de chômage :
- votre employeur vous assure systématiquement contre les accidents professionnels ;
- pendant vos loisirs, vous êtes assuré-e par votre employeur ou par la Suva selon votre durée de travail hebdomadaire.
Ce que vous devez faire
Étape1
Annoncer un accident
- Auprès de l’office régional de placement
Informez votre conseillère ou conseiller en personnel par téléphone ou par courriel. - Auprès de votre caisse de chômage
Complétez le formulaire suivant.
Formulaire d’annonce d’accident pendant le chômage
Transmettez le formulaire rempli directement en ligne ou par courriel à votre caisse de chômage.
Étape2
Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail, merci de transmettre également les certificats médicaux correspondants.
Étape3
Inscrire l’accident et les éventuelles recherches d’emploi
- Inscrivez vos jours de maladie dans le formulaire « Indications de la personne assurée » (IPA).
- Si vous êtes en incapacité de travail totale, vous n’avez pas l’obligation de chercher un emploi. Vous devez tout de même présenter dans les délais les preuves de vos recherches d’emploi pour le reste du mois civil.
- Si vous n’êtes qu’en incapacité de travail partielle, vous devez toutefois effectuer des recherches d’emploi et en envoyer les preuves dans les délais.
Conseil : transmettez les documents en ligne dans Job-Room.
Si vous ne recevez plus d’indemnités de chômage
Si votre droit aux indemnités de chômage touche à sa fin et que vous n’avez pas trouvé de nouvel emploi, vous devez conclure vous-même une assurance-accidents auprès de votre caisse-maladie.
Afin de bénéficier d’une couverture sans interruption, vous devez le faire dans les 31 jours.