Le commerce, l’élevage et la prise en charge d’animaux à titre professionnel sont soumis à autorisation.
Une formation spéciale est par ailleurs requise pour pouvoir effectuer certaines activités. Une autorisation est nécessaire dans les cas suivants :
- Services de garde, pensions ou refuges pour animaux disposant de plus de cinq places
- Commerces zoologiques
- Commerce de bétail
- Etablissements faisant du commerce avec des animaux qu’ils ont élevés eux-mêmes ou achetés (à partir d’un certain nombre d’animaux par an)
- Elevage d’animaux (à partir d’un certain nombre d’animaux par an)
- Exploitations, marchés aux petits animaux et bourses d’animaux lors desquels des animaux sont vendus. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous :
Informations sur les marchés aux petits animaux et bourses d’animaux
Autorisation pour le commerce d’animaux
Marche à suivre
Étape1
Renseignez-vous sur les conditions à remplir pour obtenir une autorisation.
Étape2
Remplissez la demande d’autorisation et envoyez-la avec tous les documents demandés à l’Office des affaires vétérinaires.
Office des affaires vétérinaires
Herrengasse 1
Case postale
3000 Berne 8
Formulaire de demande d’autorisation de faire du commerce d’animaux
Étape3
Si toutes les conditions sont remplies (un contrôle sur place doit également être effectué), l’autorisation vous sera délivrée. Vous recevrez une réponse écrite dans un délai de 15 jours ouvrés environ.
Autorisation pour le commerce de bétail
Marche à suivre
Étape1
Effectuez la formation requise :
Étape2
Une fois la formation achevée, vous obtiendrez la patente de marchand de bétail. Cette dernière est valable trois ans.
Étape3
Si vous effectuez une formation continue au cours de ces trois ans, la durée de validité de la patente sera prolongée automatiquement par l’Office des affaires vétérinaires.
Syndicat suisse des marchands de bétail (SSMB) : Formations continues
Autorisation pour l’élevage et la prise en charge d’animaux
Marche à suivre
Étape1
Renseignez-vous sur les dispositions légales en vigueur pour l’élevage et la prise en charge d’animaux :
- Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires : Protection des animaux dans le cadre de l’élevage
- Notice relative à la surveillance de l’état de santé des animaux et à l’utilisation appropriée des médicaments vétérinaires dans les établissements professionnels de détention d’animaux de compagnie
- Notice Elevage d’animaux de compagnie porteurs de caractères contraignants (élevage extrême)
Étape2
Remplissez la demande d’autorisation et envoyez-la avec les formulaires complémentaires à l’Office des affaires vétérinaires.
Étape3
Si toutes les conditions sont remplies, l’autorisation vous sera délivrée. Vous recevrez une réponse écrite dans un délai de 15 jours ouvrés environ.