Vous voulez exporter des équidés (chevaux, ânes, mulets, bardots, poneys) depuis la Suisse vers l’UE ? Vous devrez pour ce faire disposer d’une attestation vétérinaire officielle (« certificat sanitaire »). Veuillez prendre contact avec l’Office des affaires vétérinaires.
Remplissez-vous les conditions suivantes ?
Afin de pouvoir exporter des équidés depuis la Suisse vers l'UE, vous devez remplir les conditions suivantes :
Enregistrement dans la BDTA
- Les certificats d'exportation ne sont délivrés que pour les équidés qui sont enregistrés dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA).
Enregistrement dans TRACES
- Toutes les personnes et entreprises qui sont impliquées dans la procédure d'importation ou d'exportation doivent se faire enregistrer dans TRACES (expéditeur/exportateur, lieu de détention de l'animal/exploitation, destinataire/importateur, lieu de destination, transporteur).
- Il ne sera pas possible de délivrer de certificat d'exportation et d'exporter des équidés si ces derniers ne sont pas enregistrés avec le statut «valide» dans le système.
- L'enregistrement des exploitations à l'étranger doit être effectué par les autorités compétentes sur place. C'est donc vous en tant qu'exportateur ainsi que votre partenaire commercial à l'étranger qui êtes responsables de l'enregistrement de toutes les personnes et entreprises impliquées dans la transaction.
- Veuillez demander à vos partenaires commerciaux à l'étranger de clarifier l'enregistrement et le statut auprès de l'autorité compétente et d'effectuer l'enregistrement en temps utile.
Informations sur TRACES, Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
Les conditions sont remplies ? Voici la marche à suivre.
Étape1
Munissez-vous des informations et documents suivants :
- Numéro d’enregistrement dans la banque de données sur le trafic des animaux (numéro BDTA)
- Numéro de puce
- Numéro universel d’identification des équidés (numéro UELN)
- Numéro du passeport équin
- Données relatives à l’établissement de destination
- Données relatives à l’entreprise de transport et numéro d’immatriculation du véhicule de transport
Étape2
Remplissez le formulaire en ligne. Tenez-compte des émoluments et délais en vigueur.
Formulaire en ligne pour l'exportation d'équidés vers / par l'UE
Étape3
Le ou la vétérinaire officiel-le compétent-e vous contactera afin de convenir d’un rendez-vous pour l’examen clinique de l’animal.
Emoluments et délais
- En remplissant et envoyant le formulaire en ligne, vous attribuez à l’Office des affaires vétérinaires un mandat payant. L’attestation officielle coûte 65 francs (plusieurs animaux peuvent figurer sur une même attestation) et le forfait de déplacement s’élève à 60 francs. Le temps requis pour les travaux en lien avec la demande est facturé 120 francs de l’heure.
- Vous devez envoyer à l’Office des affaires vétérinaires le formulaire en ligne dûment rempli au moins cinq jours ouvrés (du lundi au vendredi) avant la date prévue pour l’exportation.
- Si vous envoyez le formulaire trop tard, nous vous facturerons un supplément pour service express.
- Si le formulaire est envoyé trop tard, l’Office des affaires vétérinaires ne peut garantir que la demande sera traitée dans les délais.
- Veuillez noter que la procédure est plus longue pour les exportations vers des Etats-tiers (hors UE). Informez-vous auprès du pays de destination sur les règles d’importation et les attestations à fournir, puis prenez contact avec l’Office des affaires vétérinaires par téléphone ou par courriel.
Office des affaires vétérinaires
Tél +41 31 633 52 70
Courriel