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Exporter des équidés depuis la Suisse vers / par l’UE

Vous voulez exporter des équidés (chevaux, ânes, mulets, bardots, poneys) depuis la Suisse vers l’UE ? Vous devrez pour ce faire disposer d’une attestation vétérinaire officielle (« certificat sanitaire »). Veuillez prendre contact avec l’Office des affaires vétérinaires.

Remplissez-vous les conditions suivantes ?

Afin de pouvoir exporter des équidés depuis la Suisse vers l'UE, vous devez remplir les conditions suivantes :

Enregistrement dans la BDTA

  • Les certificats d'exportation ne sont délivrés que pour les équidés qui sont enregistrés dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA). 

Enregistrement dans TRACES

  • Toutes les personnes et entreprises qui sont impliquées dans la procédure d'importation ou d'exportation doivent se faire enregistrer une fois pour toutes dans TRACES par les autorités vétérinaires dont elles relèvent (expéditeur / exportateur, lieu de détention de l’animal / exploitation, destinataire / importateur, lieu de destination, transporteur).
  • L’Office des affaires vétérinaires procédera à l'enregistrement des entreprises et des personnes impliquées domiciliées dans le canton de Berne une fois qu'elles auront complété le formulaire en ligne.
  • L’enregistrement des exploitations et personnes impliquées à l’étranger ou dans d’autres cantons doit être effectué par les autorités compétentes sur place. Veuillez demander aux personnes impliquées dans l’exportation de vérifier avec l’autorité dont elles relèvent que l’enregistrement a été effectué correctement et d’annoncer la transaction en temps utile.
  • C’est donc vous en tant qu’exportateur ainsi que votre partenaire commercial à l’étranger de veiller à ce que les personnes et entreprises impliquées dans la transaction soient enregistrées dans les délais impartis. 

Informations sur TRACES, Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Les conditions sont remplies ? Voici la marche à suivre.

Étape
1

Munissez-vous des informations et documents suivants :

  • Numéro d’enregistrement dans la banque de données sur le trafic des animaux (numéro BDTA)
  • Numéro de puce
  • Numéro universel d’identification des équidés (numéro UELN)
  • Numéro du passeport équin
  • Données relatives à l’établissement de destination
  • Données relatives à l’entreprise de transport et numéro d’immatriculation du véhicule de transport

Étape
2

Remplissez le formulaire en ligne. Tenez-compte des émoluments et délais en vigueur.

Formulaire en ligne pour l'exportation d'équidés vers / par l'UE

Étape
3

Le ou la vétérinaire officiel-le compétent-e vous contactera afin de convenir d’un rendez-vous pour l’examen clinique de l’animal.

Émoluments et délais

  • En envoyant le formulaire en ligne dûment rempli à l’Office des affaires vétérinaires, vous attribuez un mandat payant à ce dernier. L’attestation officielle coûte 65 francs (plusieurs animaux peuvent figurer sur une même attestation) et le forfait de déplacement s’élève à 60 francs. Le temps requis pour les travaux en lien avec la demande est facturé 120 francs de l’heure.
  • Vous devez faire parvenir ce formulaire à l’Office des affaires vétérinaires au moins cinq jours ouvrés avant la date prévue pour l’exportation. Sont considérés comme jours ouvrés les jours du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h.  
  • Si vous ne respectez pas ce délai, nous ne pouvons pas vous garantir qu’il restera des dates disponibles pour un contrôle officiel et que l’exportation pourra avoir lieu. De plus, nous vous facturerons un supplément pour service express.
  • Le formulaire n’est pas valable pour les exportations vers des États tiers (hors UE, comme la GB). Pour ce type d’exportation, il faut s’attendre à des procédures plus longues. Informez-vous auprès du pays de destination sur les règles d’importation et procurez-vous les attestations à fournir, puis prenez contact avec l’Office des affaires vétérinaires.
    Office des affaires vétérinaires
    Tél +41 31 633 52 70
    Courriel
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