Exporter des équidés depuis la Suisse vers / par l’UE

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Exporter des équidés depuis la Suisse vers / par l’UE

Vous voulez exporter des équidés (chevaux, ânes, mulets, bardots, poneys) depuis la Suisse vers l’UE ? Vous devrez pour ce faire disposer d’une attestation vétérinaire officielle (« certificat sanitaire »). Veuillez prendre contact avec l’Office des affaires vétérinaires.

Marche à suivre

Étape
1

Munissez-vous des informations et documents suivants :

  • Numéro d’enregistrement dans la banque de données sur le trafic des animaux (numéro BDTA)
  • Numéro de puce
  • Numéro universel d’identification des équidés (numéro UELN)
  • Numéro du passeport équin
  • Données relatives à l’établissement de destination
  • Données relatives à l’entreprise de transport et numéro d’immatriculation du véhicule de transport

Étape
2

Remplissez le formulaire en ligne. Tenez-compte des émoluments et délais en vigueur.

Formulaire en ligne pour l'exportation d'équidés vers / par l'UE

Étape
3

Le ou la vétérinaire officiel-le compétent-e vous contactera afin de convenir d’un rendez-vous pour l’examen clinique de l’animal.

Emoluments et délais

  • En remplissant et envoyant le formulaire en ligne, vous attribuez à l’Office des affaires vétérinaires un mandat payant. L’attestation officielle coûte 65 francs (plusieurs animaux peuvent figurer sur une même attestation) et le forfait de déplacement s’élève à 60 francs. Le temps requis pour les travaux en lien avec la demande est facturé 120 francs de l’heure.
  • Vous devez envoyer à l’Office des affaires vétérinaires le formulaire en ligne dûment rempli au moins cinq jours ouvrés (du lundi au vendredi) avant la date prévue pour l’exportation.
  • Si vous envoyez le formulaire trop tard, nous vous facturerons un supplément pour service express.
  • Si le formulaire est envoyé trop tard, l’Office des affaires vétérinaires ne peut garantir que la demande sera traitée dans les délais.
  • Veuillez noter que la procédure est plus longue pour les exportations vers des Etats-tiers (hors UE). Informez-vous auprès du pays de destination sur les règles d’importation et les attestations à fournir, puis prenez contact avec l’Office des affaires vétérinaires par téléphone ou par courriel.

    Office des affaires vétérinaires
    Tél +41 31 633 52 70
    Courriel
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