Téléphonie mobile et réseaux 5G

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Téléphonie mobile et réseaux 5G

L’expression 5G désigne la cinquième génération de téléphonie mobile.

Quels sont les avantages de la 5G ?

Le développement du réseau 4G permet aux opérateurs de répondre à la hausse du volume de données échangées par les utilisateurs et ouvre à l’économie de nouvelles portes en termes d’innovations et de numérisation.

5G et rayonnement

Pour la transmission de données sans fil, le réseau mobile génère un rayonnement non ionisant (RNI). Afin de protéger la population contre le rayonnement excessif, le Conseil fédéral a fixé dans l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) des valeurs limites d’immission et des valeurs limites pour les installations que doivent respecter les exploitants.

Permis de construire une nouvelle installation

Un permis est requis pour construire une station de base de téléphonie mobile. Pour l’obtenir, le gestionnaire de réseau dépose une demande de permis de construire dans la commune où sera sise l’installation. Parmi les documents requis figure une fiche de données spécifique au site indiquant les puissances d’émission, les directions principales de propagation des antennes et un calcul du rayonnement prévisible à proximité de la station de base.

L’autorité délivrant le permis de construire publie la demande de permis de construire. Les riverains ont la possibilité d’examiner les documents et de faire opposition.

Si la station de base respecte les dispositions de l’ORNI et du droit des constructions, l’autorité doit accorder le permis de construire. 

Adaptation d’une antenne

Toute modification d’une station de base de téléphonie mobile requiert aussi l’obtention d’un permis de construire. Le service RNI du canton de Berne vérifie la conformité du projet aux prescriptions relatives à l’environnement.

En cas d’adaptations ayant peu ou pas d’impact sur les intensités des champs électriques, il est possible de renoncer à un permis de construire ordinaire. Le projet doit en tous les cas être soumis au service RNI du canton (procédure concernant les modifications mineures).

Mesure de réception et contrôle de qualité

Dans de nombreux cas, une mesure de réception est imposée après la mise en fonction d’une installation. Celle-ci permet de garantir que les valeurs limites prescrites sont respectées. Les gestionnaires de réseau doivent mettre en place un système de contrôle de la qualité afin de garantir que la puissance et l’angle d’émission sont conformes aux normes. L'Office de l'environnement et de l'énergie effectue des contrôles par sondage.

Informations destinées aux communes

Le document ci-dessous contient une liste des demandes de permis de construire pour lesquelles un rapport spécialisé du service Protection contre les immissions est requis. En outre, l’autorité délivrant le permis de construire peut demander un rapport spécialisé lorsqu’une question liée à la protection contre les immissions demande à être clarifiée.

Entreprises et installations soumises à approbation et autorisation

Informations complémentaires

  • Dossier : marche à suivre dans le domaine de la téléphonie mobile et de la 5G

  • Electrosmog : Vue d'ensemble des valeurs limites, OFEV

  • Téléphonie mobile : Aides à l’exécution de l'ORNI, OFEV

  • Installations de téléphonie mobile : Exigences posées par l'ORNI, OFEV

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