Les mesures de lutte contre l’électrosmog sont définies dans la loi sur la protection de l’environnement et visent à protéger ce dernier contre les atteintes nuisibles ou incommodantes.
Entre autres sources, les lignes à haute tension, les lignes de contact, les transformateurs, les stations de base de téléphonie mobile ainsi que les installations de radiodiffusion, de radiocommunication à faisceaux hertziens et de radioamateurs génèrent de l'électrosmog.
Mesures de protection contre l’électrosmog
L’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) définit des valeurs limites d’émission pour ce type de rayonnement. Des mesures de limitation plus strictes sont fixées pour les lieux dans lesquels des personnes sont présentes régulièrement durant une période prolongée.
Dans le cadre des procédures d’octroi du permis de construire, l’Office de l’environnement et de l’énergie vérifie si les dispositions portant sur l’environnement et visant à limiter le rayonnement non-ionisant sont respectées. Des contrôles sont aussi réalisés après l’entrée en fonction des installations autorisées. La gestion et la coordination de la procédure incombent aux autorités délivrant les permis de construire.
Installations à courant fort
Dans le domaine de la distribution d’électricité, les charges les plus importantes sont observées à proximité immédiate des lignes à haute tension, des stations de transformation et des installations ferroviaires. L’ORNI définit des valeurs limites applicables aux champs électromagnétiques.
Les cantons sont consultés lors des procédures d’approbation des plans, l’exécution des prescriptions applicables incombe toutefois à la Confédération.