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Bruit et constructions

Vous planifiez un projet dont la phase de construction devrait générer du bruit ? Vous devez prendre des mesures pour limiter les émissions de bruit. Vous planifiez une construction dans un secteur exposé au bruit ? Les personnes qui vivront dans les bâtiments nouvellement construits ou transformés doivent être protégées au mieux contre les nuisances sonores des environs.

Bruit des chantiers

Le bruit émanant des chantiers doit être limité au moyen de mesures de construction et d’exploitation. Des mesures standard ou plus spécifiques sont requises en fonction de la distance à la source de bruit ainsi que de la durée des travaux bruyants. Ces mesures sont définies dans la Directive sur le bruit des chantiers élaborée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Directive sur le bruit des chantiers, Office fédéral de l'environnement OFEV

Constructions dans des secteurs exposés au bruit

Prescriptions légales

L’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) définit dans son chapitre 5 les exigences posées aux zones à bâtir et permis de construire dans des secteurs exposés au bruit :

  • Les valeurs de planification les plus strictes s’appliquent pour la délimitation et l’équipement des zones à bâtir.
  • Pour l’octroi des permis de construire dans les zones à bâtir déjà délimitées et équipées, il convient d’appliquer les valeurs limites d’immission.
  • OPB, exigences posées aux zones à bâtir et à l'octroi de permis de construire dans des secteurs exposés au bruit

  • Bauen im Lärm, Cercle Bruit Suisse : informations et directives sur l'exécution (en allemand)

Exceptions

Lorsque les valeurs limites d’immission sont dépassées dans un secteur, les nouvelles constructions ou les modifications notables de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit ne seront autorisées que si

  • les locaux à usage sensible au bruit sont disposés sur le côté du bâtiment opposé au bruit ;
    ou
  • des mesures de construction ou d’aménagement sont prises afin de protéger le bâtiment contre le bruit. 

Si ces mesures ne permettent pas de respecter les valeurs limites d’immission, le permis de construire ne sera délivré que si l’édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant et seulement avec l’assentiment de l’autorité cantonale compétente (par ex. l’Office des ponts et chaussées du canton de Berne pour le bruit du trafic routier ou l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire pour l’équipement de petites parties de zones à bâtir.

Services compétents

Bruit des chantiers

Le bruit des chantiers est évalué par le service spécialisé responsable du type de bruit en question pour l’installation à construire.

Services de protection contre le bruit dans le canton de Berne

Informations complémentaires

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