Remodelages de terrains
A quelques exceptions près, les remodelages, remblayages, comblements, enlèvements ou apports d’humus, nivellements et revalorisations de sols requièrent un permis de construire.
Recherche de sols
Le service spécialisé Sols est en train d'élaborer une carte indicative des sites présentant un potentiel de revalorisation. La carte comprend des surfaces sur lesquelles, d'après les informations actuellement disponibles, l'apport de matériaux terreux pourrait améliorer la productivité des sols. Les potentiels d'amélioration de ces surfaces doivent être examinés en détail dans le cadre de demandes de permis de construire concrètes.