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15 janvier 2025
Aperçu des communiqués

Loi sur la chasse révisée au 1er février 2025

Le 13 décembre 2024, le Conseil fédéral a mis en vigueur la loi modifiée sur la chasse, ainsi que l'ordonnance adaptée sur la chasse, à compter du 1er février 2025.

En particulier, la révision de l'ordonnance sur la chasse entraînera des changements dans le domaine des aides à partir du 1er février 2025, qui seront repris sans restriction par le canton de Berne :

Ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP, RS 922.01)

Art. 2 Moyens et engins interdits dans l’exercice de la chasse

  • Al. 1, let. i, ch. 1 dont la longueur du canon est inférieur à 40 cm (auparavant : dont la longueur du canon est inférieur à 45 cm).
  • Al. 1, let. i, ch. 4 abrogé (jusqu'à présent ceux qui sont munies d'un silencieux intégré ou amovible)
  • Al. 1, let. m Munitions dont les projectiles ont une vitesse à la bouche inférieure à la vitesse du son

Cela signifie qu'à partir du 1er février 2025, les armes de chasse d'une longueur de canon de 40 cm et plus pourront être utilisées. De même, les silencieux peuvent être utilisés pour la chasse. En revanche, l'utilisation de munitions subsoniques est interdite.

Remarque importante :

Les énergies minimales mentionnées à l'art. 11 al. 1 de l'ordonnance de Direction sur la chasse (ODCh, RSB 922.111.1) sont maintenues. L'énergie minimale décrit l'énergie d'impact minimale sur l'espèce animale concernée à une distance correspondante (ex. cerf rouge 1962 J à 200m) à partir de l'arme utilisée par le chasseur.


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