Conclure un contrat d’affermage

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Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement
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Conclure un contrat d’affermage

Vous souhaitez prendre en fermage des eaux piscicoles du canton de Berne ? Environ 350 petits ruisseaux et affluents sont affermés par le canton de Berne. Vous pouvez déposer une demande auprès du ou de la chef-fe de l'économie piscicole afin de bénéficier d'un contrat d'affermage .

Marche à suivre

Étape
1

Renseignez-vous sur les eaux dont l'affermage va être réattribué.

Informations sur les eaux affermées

Étape
2

Lisez les conditions générales d’affermage figurant sur le formulaire de demande de conclusion d’un contrat d’affermage (page 2).

Demande de conclusion d’un contrat d’affermage

Étape
3

Remplissez la demande de conclusion d’un contrat d’affermage. Veuillez notamment tenir compte des éléments suivants :

  • Les contrats d’affermage sont conclus avec des personnes ou communautés de personnes garantissant que la pêche sera exercée dans les règles et par des personnes compétentes, et que les eaux seront exploitées et entretenues de manière appropriée.
  • Le montant du fermage des eaux n’est pas fixe. Votre demande doit donc contenir une proposition de prix d’affermage.
  • Les contrats d’affermage sont conclus pour une durée de six ans et ne peuvent en général être renouvelés qu’une seule fois.

Étape
4

Déposez votre demande auprès du chef ou de la cheffe de l'économie de la pêche d'ici au 30 juin 2021.

Trouver le ou la chef-fe de l'économie de la pêche compétent-e pour votre région.

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Office de l'agriculture et de la nature
Inspection de la pêche
Schwand 17
3110 Münsingen
Tél.: +41 31 636 14 80Contact par courrielFormulaire de contact