Le programme d’aide aux cas de rigueur s’est terminé fin août 2021. Les grandes entreprises particulièrement touchées pouvaient encore présenter des demandes jusqu’à la fin octobre. Au total, 4226 entreprises ont demandé une aide pour cas de rigueur. Les demandes ont été acceptées en tout ou en partie dans 3836 cas, soit 91% des cas. Au 31 décembre 2021, toutes les demandes avaient fait l’objet d’une première décision au moins. Dans presque tous les cas, les décisions sont déjà entrées en force ; seul un petit nombre de recours sont encore pendants.
En 2021, les entreprises bernoises ont reçu des aides pour cas de rigueur totalisant 504 millions de francs. La somme moyenne allouée aux petites entreprises, c’est-à-dire celles qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 5 millions de francs, s’élève à 68 000 francs, celle allouée aux grandes entreprises (chiffre d’affaires annuel supérieur à 5 millions de francs) à 1,7 million de francs. L’aide aux cas de rigueur est financée en majeure partie par la Confédération. Pour sa part, le canton de Berne a injecté 75 millions de francs dans ce programme.
Principal secteur touché, la restauration
45% des demandes ont émané du secteur de la restauration, suivi du commerce de détail (15%) et du secteur des sports et des loisirs (7,4%). Dans 36% des cas, les entreprises concernées étaient basées dans l’arrondissement administratif de Berne-Mittelland, ce qui n’est pas surprenant car 40% des entreprises bernoises y ont leur siège. Le nombre élevé de demandes provenant de l’arrondissement administratif d’Interlaken-Oberhasli (14%) s’explique par les fortes répercussions de la pandémie sur le tourisme. Les demandes émanant du Jura bernois se sont établies à 5%.
Le programme d’aide aux cas de rigueur du canton de Berne et son organisation
L’aide cantonale aux cas de rigueur s’adressait aux entreprises ayant dû fermer durant 40 jours au moins sur ordre des autorités ou ayant perdu plus de 40% de leur chiffre d’affaires en raison de la pandémie. Les entreprises qui remplissaient tous les critères recevaient un soutien pour couvrir leurs coûts fixes. Le programme d’aide aux cas de rigueur était financé selon les modalités suivantes : le canton de Berne prenait à sa charge 30% des aides accordées aux petites entreprises (chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 millions de francs) tandis que la Confédération finançait les 70% restants ainsi que les contributions en faveur des grandes entreprises (chiffre d’affaires supérieur à 5 millions de francs).
La Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement (DEEE), qui avait la charge du programme, a dû assimiler rapidement des connaissances étendues dans un domaine d’activité nouveau, mettre en place une organisation dédiée dans des délais très courts ainsi que recruter et former un grand nombre de personnes qualifiées. Placé sous la direction du secrétaire général, un comité ad hoc composé de représentantes et de représentants des cadres de l’Office de l’économie, de la Promotion économique du canton de Berne ainsi que du service des finances, du service juridique et du service de communication du secrétariat général a piloté la mise en œuvre à un rythme quotidien et hebdomadaire. Au total, plus de 100 personnes (70 équivalents-plein temps) ont travaillé pour mettre en œuvre le programme d’aide aux cas de rigueur en 2021. Ces travaux ont pu être effectués en grande partie numériquement, grâce au développement rapide d’un logiciel. Un dispositif visant à éviter les abus a été élaboré et appliqué, en étroite concertation avec le Contrôle des finances du canton et le Contrôle fédéral des finances. Aucune des vérifications réalisées à ce jour au niveau cantonal ou fédéral n’a mis en évidence d’indice d’abus ou de non-respect des conditions fixées par la Confédération. Globalement, la procédure d’exécution appliquée par le canton de Berne dans un contexte difficile a démontré son efficacité et sa qualité.