Grâce à une initiative solaire en montagne, la Confédération entend promouvoir les sources d’énergies renouvelables et garantir l’approvisionnement en électricité pendant l’hiver. Le canton de Berne a l’intention de mettre en œuvre rapidement cette offensive pour l’énergie solaire. Il simplifie pour cela la procédure d’autorisation.
Faire avancer les projets prometteurs
Il est dans l’intérêt du canton de Berne que les projets qui lui sont présentés aient une chance d’être approuvés rapidement. Il faut donc notamment, avant de déposer une demande, vérifier que le site choisi n’est pas exposé à des dangers naturels ou en conflit avec des réserves naturelles ou encore que la future installation pourra effectivement être raccordée au réseau.
Situation actuelle
- En été 2023 auront lieu des tables rondes réunissant la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement, les gestionnaires de réseau, les initiatrices et initiateurs des projets ainsi que les organisations de protection.
- Communiqué de presse du 28 juin 2023 : Table ronde sur l’offensive solaire dans le Saanenland : les parties approfondissent la collaboration
- Communiqué de presse du Conseil-exécutif du 25 mai 2023 : Le canton de Berne simplifie la procédure d’autorisation pour les grandes installations photovoltaïques
- Notice à propos des procédures d’autorisation
Interventions parlementaires
- Motion 180-2022 : Crise de l'énergie - évaluer et prendre dès maintenant des mesures pour améliorer l'approvisionnement
- Motion 164-2022 : Préparation de l’aménagement du territoire pour les centrales photovoltaïques alpines
- Motion 301-2019 : Permettre la pose d'installations photovoltaïques sur des infrastructures existantes
Ce qui s’est passé jusqu’à présent
Avril 2023 En avril 2023, le Conseil-exécutif a présenté à la Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire (CIAT) un point de la situation dans le domaine du droit de l’aménagement du territoire et du droit de la procédure en ce qui concerne les installations solaires alpines dans le canton de Berne. La commission a pris note du fait que le gouvernement travaille d’arrache-pied pour créer les bases légales qui permettront aux projets bernois de bénéficier des contributions d’investissement de la Confédération en faveur d’installations solaires produisant des quantités importantes d’électricité en hiver.
Communiqué de presse du 12 avril 2023 : Oui à une utilisation commune des itinéraires de VTT et des chemins de randonnée pédestre
Décembre 2022 Le Conseil-exécutif bernois a répondu à la consultation de la Confédération concernant les grandes installations photovoltaïques. De manière générale, le gouvernement bernois estime que le projet a encore besoin d’ajustements, par exemple pour éviter les incertitudes concernant les projets déjà autorisés ou en cours de réalisation.
Communications du Conseil-exécutif du 15 décembre 2022 : Consultation de la Confédération concernant les grandes installations photovoltaïques
Mai 2022 Le Conseil-exécutif soutient le principe de la modification de la loi sur l’énergie et il est favorable au développement accéléré de la production d’électricité issue des énergies renouvelables en Suisse.
Communications du Conseil-exécutif du 19 mai 2022 : Consultation de la Confédération sur la modification de la loi sur l’énergie
Informations complémentaires
Décision du Conseil-exécutif du 17 mai 2023: Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur l’énergie et de l’ordonnance fédérale sur l’énergie concernant les grandes installations photovoltaïques (Oi Grandes installations photo-voltaïques)
Rapport sur le potentiel de production d’énergie solaire des infrastructures routières du canton de Berne (en allemand avec résumé en français).
Rapport sur l’aménagement du territoire de 2022 du Conseil-exécutif du canton de Berne
Programme de législature - Développement durable
Loi sur l'énergie - Dispositions transitoires de l'article 71a
Communiqué de presse du Conseil fédéral du 17 mars 2023: Le Conseil fédéral met en vigueur des modifications d’ordonnances pour la promotion de l’énergie solaire